Aidspan Est Un Organisme Indépendant De Surveillance Du Fonds

Aidspan Est Un Organisme Indépendant De Surveillance Du Fonds

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Aidspan est un organisme indépendant de surveillance du Fonds mondial
et l'éditeur du Global Fund Observer.
P.O. Box 66869-00800, Nairobi (Kenya) Web : www.aidspan.org Courriel :
[email protected]
Téléphone : +254-20-445-4321 Télécopieur : +254-20-444-0880
Guide d’initiation
au Fonds mondial
Deuxième édition
Version intégrale
Mars 2011
de
David Garmaise
et Jeff Hoover
Droits d'auteur © Aidspan, mars 2011. Tous droits réservés
Table des matières
Préface 4
Abréviations, sigles et acronymes 6
Chapitre 1 – Le guide en bref 7
Objet du guide 7
Contenu du guide 7
Terminologie 8
Le nouveau modèle de subvention 9
Chapitre 2 – Introduction au Fonds mondial 10
Qu’est-ce que le Fonds mondial? 10
La genèse du Fonds 10
Principales réalisations 10
Principes directeurs 11
Activités admissibles au financement 12
Chapitre 3 – L'architecture globale du Fonds mondial 14
Conseil du Fonds mondial 14
Secrétariat du Fonds mondial 17
Comité technique d'examen des propositions 19
Groupe technique de référence en évaluation 19
Bureau de l'Inspecteur général 20
Forum de partenariat 21
MonFondsMondial 21
Chapitre 4 – L'architecture nationale du Fonds mondial 22
Instances de coordination nationale 22
Bénéficiaires principaux et sous-bénéficiaires 22
Agents locaux du Fonds 23
Chapitre 5 – Les partenariats 24
Partenaires du développement 24
Société civile 24
Secteur privé 25
Les Amis du Fonds mondial 25
Chapitre 6 – Les ressources mobilisées par 27
le Fonds mondial 27
L'argent recueilli par le Fonds 27
Mécanisme de reconstitution volontaire des ressources pour les pays
donateurs 28
Autres sources de financement 29
Les besoins en ressources 29
Chapitre 7 – L'argent engagé et dépensé 31
par le Fonds mondial 31
Chapitre 8 – La présentation des demandes de financement au Fonds
mondial 33
Les pays admissibles au financement 33
Les entités pouvant présenter des demandes 33
Séries de propositions 36
Propositions de stratégie nationale 40
Répercussions du nouveau modèle de financement 40
Chapitre 9 : Les instances de coordination nationale 41
Mandat des CCM 41
Fonctionnement des CCM 42
Directives du Fonds mondial à l'intention des CCM 42
Soutien financier aux CCM 44
Chapitre 10 – Le processus d’élaboration des propositions 46
Préparer une proposition 46
Désignation des PR et des SR 47
Chapitre 11 – La mise en œuvre des subventions 49
Affectation du gestionnaire de portefeuille 49
Sélection de l'agent local du Fonds 49
Évaluation des PR 50
Accord de subvention 50
Rapports d'étape, évaluations et décaissements 51
Rapport sur la performance de la subvention 52
Renouvellement de phase 2 52
Gestion des achats et des stocks 53
Suivi et évaluation 54
Chapitre 12 – Les rapports sur les activités 56
du Fonds mondial 56
Chapitre 13 – L'évaluation du Fonds mondial 57
Évaluation des cinq premières années d'exploitation 57
58
Préface
=======
Ce guide s'ajoute à plus d'une douzaine d'autres qu'Aidspan offre
gratuitement à ceux qui demandent, reçoivent ou soutiennent des
subventions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose
et le paludisme (Fonds mondial). Voici une liste des documents les
plus récents :
*
Global Fund Observer – Un bulletin électronique gratuit qui
fournit nouvelles, analyses et commentaires à quelque
8 000 abonnés dans 170 pays. Aidspan en a publié plus d'une
centaine de numéros au cours des sept dernières années. (publié en
anglais seulement à l'heure actuelle)
*
La consolidation des subventions et le canal de financement unique
– Une FAQ d’Aidspan (juillet 2010, publié aussi en anglais, en
espagnol et en russe)
*
Guide d’Aidspan sur les fonctions de supervision des CCM (mars
2009, publié aussi en anglais, en espagnol et en russe)
*
Rapport d'Aidspan : Points forts des propositions des huitième et
neuvième séries présentées au Fonds mondial – Un rapport d’Aidspan
(janvier 2010, publié aussi en anglais, en espagnol et en russe)
*
Aidspan Report: An Analysis of Global Fund Grant Ratings (novembre
2008)
*
Aidspan White Paper: Scaling Up To Meet the Need: Overcoming
Barriers to the Development of Bold Global Fund-Financed Programs
(avril 2008)
*
Aidspan White Paper: Providing Improved Technical Support To
Enhance the Effectiveness of Global Fund Grants (mars 2008)
*
Guide d'Aidspan sur les candidatures à la dixième série de
propositions du Fonds mondial – Tome 1 : S'y prendre tôt (avril
2010, publié aussi en anglais, en espagnol et en russe)
*
Guide d'Aidspan sur les candidatures à la dixième série de
propositions du Fonds mondial – Tome 2 : Le processus de demande
et le formulaire de proposition (mai 2010, publié aussi en
anglais, en espagnol et en russe)
*
Documents d'Aidspan sur les minipropositions (décembre 2007,
publiés aussi en anglais, en espagnol et en russe)
*
Guide d'Aidspan sur la façon d'assurer l'efficacité des CCM
(deuxième édition, septembre 2007, publié aussi en anglais et en
espagnol)
*
The Aidspan Guide to Understanding Global Fund Processes for Grant
Implementation – Volume 1: From Grant Approval to Signing the
Grant Agreement (première édition, décembre 2005, ancien titre The
Aidspan Guide to Effective Implementation of Global Fund Grants)
*
Guide d'Aidspan pour une meilleure compréhension des processus de
mise en œuvre des subventions du Fonds mondial – Tome 2 : Du
premier décaissement au renouvellement du financement (novembre
2007, publié aussi en anglais et en espagnol)
Téléchargements
Pour télécharger l’une de ces publications, consultez le site
www.aidspan.org/publications. Si vous n’avez pas accès au Web, mais
que vous pouvez utiliser le courrier électronique, adressez une
demande à [email protected] en précisant le titre du document
que vous aimeriez recevoir sous forme de fichier électronique. Aidspan
ne produit pas de version imprimée de ces publications.
Aidspan
Aidspan est une organisation non gouvernementale indépendante qui a vu
le jour à New York (États-Unis) et dont le siège se situe à Nairobi
(Kenya) depuis le milieu de 2007. Sa mission est de rehausser
l'efficacité du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose
et le paludisme. Aidspan remplit sa mission en suivant de près les
activités du Fonds mondial, et en fournissant des services dont
peuvent bénéficier tous les pays désireux d'obtenir une subvention du
Fonds et d'en tirer bon parti.
Aidspan publie également le Global Fund Observer (GFO), un bulletin
électronique qui constitue une source indépendante de nouvelles,
d'analyses et de commentaires sur le Fonds mondial. Pour le recevoir
sans frais, faites-en la demande par courriel
[email protected]. Vous n'avez pas à remplir la ligne
de l'objet ni la boîte de texte.
Le financement d'Aidspan provient principalement de subventions
accordées par des fondations. Aidspan n'accepte pas d'argent du Fonds
mondial ni ne fournit de services-conseils rémunérés. De plus, il
offre tous ses produits gratuitement.
Aidspan et le Fonds mondial entretiennent une relation de travail
positive, mais n’ont pas de lien officiel. Le Conseil et le personnel
du Fonds mondial n’ont aucune influence ni aucune responsabilité à
l'égard du contenu de ce guide ou de toute autre publication
d’Aidspan.
Remerciements, permissions et commentaires
Aidspan remercie ses bailleurs de fonds de l’aide qu’ils lui ont
accordée pour ses activités de 2003 à 2011 : The Monument Trust, le
ministère des Affaires étrangères de la Norvège, Norad, le Open
Society Institute, Irish Aid, Hivos, Merck & Co., M. Albert Heijn, Ph.
D., la Foundation for the Treatment of Children with AIDS, l'ONUSIDA,
Anglo American, la Glaser Progress Foundation et cinq autres
donateurs.
Les lecteurs peuvent joindre David Garmaise, principal auteur du
guide, à l'adresse [email protected]. Ils peuvent communiquer avec
Jeff Hoover, le conseiller qui a dirigé la mise à jour du guide pour
la deuxième édition, à l’adresse [email protected]. Enfin, ils
peuvent joindre Bernard Rivers, directeur exécutif d'Aidspan, à
l'adresse [email protected].
Les auteurs tiennent à souligner qu’une très grande partie de
l’information que renferme le guide provient du site Web du Fonds
mondial.
Le présent document peut être reproduit, imprimé ou cité, en tout ou
en partie, sans permission, à condition d'inclure la mention « Tiré du
Guide d’initiation au Fonds mondial – Deuxième édition, publié sur le
site www.aidspan.org/guides ».
N'hésitez pas à nous transmettre vos commentaires sur le guide, le
Global Fund Observer ou d'autres publications d'Aidspan. Ce type
d'information nous est toujours très utile.
Le guide a été traduit par Anne-Marie Mayotte du cabinet La Scribe du
village.
Abréviations, sigles et acronymes
=================================
Voici la liste des principaux sigles, acronymes et abréviations que
vous trouverez dans le guide.
N.d.l.t. : Le Fonds mondial emploie tant des sigles français
qu'anglais dans les documents français qu'il publie, ce qui explique
la nature quelque peu arbitraire de l'emploi retenu dans le présent
guide.
ALF agent local du Fonds
CCM Instance de coordination nationale (ICN)
FAQ Foire aux questions
Hors CCM Instance de coordination hors CCM
ICR Instance de coordination régionale
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
ONUSIDA Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida
OR Organisation régionale
PR Bénéficiaire principal
RSS Renforcement des systèmes de santé
S&E Suivi et évaluation
Sous-CCM Instance de coordination sous-nationale (ICSN)
SR Sous-bénéficiaire
TRP Comité technique d'examen des propositions (CTEP)
Chapitre 1 – Le guide en bref
=============================
Ce chapitre décrit l’objet du guide et la façon de le consulter, en
plus de définir certains des termes les plus usités. Il renferme
également une brève description du nouveau modèle de subvention qu’a
adopté le Fonds mondial.
Objet du guide
--------------
Ce guide donne une vue d’ensemble du Fonds mondial. Il est destiné à
ceux qui ignorent tout ou presque des activités du Fonds. Il peut
s’agir, entre autres, de nouveaux membres d’une instance de
coordination nationale (CCM)1, de nouveaux bénéficiaires principaux
(PR), de nouveaux sous-bénéficiaires (SR), de nouveaux employés de PR
et de SR existants, ainsi que de fonctionnaires, de membres
d’organisations non gouvernementales (ONG), de donateurs ou de
journalistes qui préparent des reportages sur le Fonds.
Contenu du guide
----------------
Les douze prochains chapitres du guide présentent différents aspects
du Fonds mondial.
Le chapitre 2, Introduction au Fonds mondial, présente une vue
d’ensemble du Fonds mondial, dont une brève description de sa genèse,
de ses grandes réalisations et de ses principes directeurs. Le
chapitre décrit aussi le type d’activités qu’il subventionne.
Les chapitres 3 et 4 décrivent l'architecture du Fonds. Le chapitre 3,
L'architecture globale du Fonds mondial, décrit ses entités : le
Conseil et ses comités, le Secrétariat, le Comité technique d’examen
des propositions, le Groupe technique de référence en évaluation, le
Bureau de l’Inspecteur général et le Forum de partenariat. Le
chapitre 4, L'architecture nationale du Fonds mondial, décrit le rôle
des CCM, des PR, des SR et des agents locaux du Fonds.
Le chapitre 5, Les partenariats, porte sur les différents types de
partenariats entretenus par le Fonds. Il décrit le rôle des
partenaires du développement, de la société civile et du secteur
privé. Enfin, il présente la liste des organisations Amis du Fonds
mondial.
Les chapitres 6 et 7 portent sur les ressources financières mobilisées
par le Fonds mondial, les sommes engagées et l'argent dépensé. Le
chapitre 6, Les ressources mobilisées par le Fonds mondial, présente
le bilan des activités de mobilisation des ressources du Fonds
mondial. Il décrit les principaux mécanismes auxquels a recours le
Fonds pour solliciter les pays donateurs et énumère d'autres sources
de financement. Le chapitre 7, L'argent engagé et dépensé par le Fonds
mondial, porte sur les fonds engagés et dépensés à ce jour par le
Fonds mondial en vertu des séries de propositions et des autres formes
de financement.
Le chapitre 8, La présentation des demandes de financement au Fonds
mondial, explique comment présenter une demande de financement au
Fonds mondial. Il comprend de l'information sur les pays qui peuvent
présenter une demande, la nature des entités admissibles et le
mécanisme d’appel de propositions. Il présente également un aperçu des
modes de financement relativement récents, tout en résumant le nouveau
modèle de subvention et ses répercussions sur la présentation des
demandes.
Le chapitre 9, Les instances de coordination nationale (CCM), décrit
le pilier de l'architecture nationale du Fonds mondial. Il porte sur
les responsabilités des instances, leur fonctionnement, les directives
publiées par le Fonds mondial à leur intention, et les nouveaux modes
de financement qui leur sont accessibles.
Le chapitre 10, Le processus d'élaboration des propositions, décrit la
marche à suivre adoptée par de nombreuses CCM pour la préparation de
leurs propositions. Il décrit les exigences du Fonds mondial à cet
égard, énumère les étapes du processus d’élaboration et décrit le
mécanisme de désignation des bénéficiaires principaux et des
sous-bénéficiaires.
Le chapitre 11, La mise en œuvre des subventions, donne un aperçu du
processus de mise en œuvre des subventions. Sa structure reflète les
étapes de la mise en œuvre, soit : l'affectation du dossier au
gestionnaire de portefeuille du Fonds mondial, le choix de l'agent
local, l'évaluation des compétences du bénéficiaire principal, la
signature de l'accord de subvention, les rapports d'étape, les
évaluations et les décaissements, la préparation du rapport de
performance de la subvention et le renouvellement du financement
(phase 2). Le chapitre porte aussi sur d'autres sujets pertinents,
dont la consolidation des subventions, la gestion des achats et des
stocks, et le suivi et l'évaluation. Enfin, le chapitre décrit les
changements qu’entraînera le nouveau modèle de subvention.
Le chapitre 12, Les rapports sur les activités du Fonds mondial,
décrit brièvement les différents types de rapports d'étape que publie
le Fonds mondial.
Le chapitre 13, L'évaluation du Fonds Mondial, donne un aperçu des
différentes évaluations dont le Fonds mondial a fait l'objet.
Nota : Vous pouvez télécharger la version intégrale du guide à partir
du site www.aidspan.org/guides. Vous trouverez aussi sur le site deux
résumés du guide : le premier compte huit pages et le second, deux
pages. Les versions française, espagnole et russe de ces trois
documents seront affichées sur le site quelques semaines après la
version anglaise.
Terminologie
------------
Voici une définition de certains termes usités que vous trouverez dans
le guide :
Société civile. Cette catégorie comprend les ONG nationales et
internationales, les organisations religieuses et confessionnelles, le
milieu universitaire et de l’enseignement, et les organisations
représentant les personnes vivant avec les maladies. Le secteur privé
et les organismes gouvernementaux en sont exclus.
Partenariats multisectoriels. Il s’agit d’une collaboration entre les
différents secteurs qui jouent un rôle dans la gouvernance du Fonds
mondial, ses mécanismes de subvention ou la mise en œuvre de ses
subventions. Il existe six secteurs : le secteur gouvernemental, les
agences de développement, les ONG, les organisations religieuses et
confessionnelles, le milieu universitaire et de l'enseignement, et le
secteur privé.
Les expressions « performance des subventions », « mise en œuvre des
subventions » et « réalisation des projets » sont des abrégés de la
formule « rendement ou mise en œuvre des activités des programmes
financés par le Fonds mondial ».
Le nouveau modèle de subvention
-------------------------------
Le Fonds mondial met actuellement en place un nouveau modèle de
subvention, appelé « source de financement unique » (SFU)2. Il s’agit
d’une activité qui s’étend sur une période de plusieurs années. En
vertu du nouveau modèle, chaque PR ne signera qu'un seul accord de
subvention pour toutes les interventions pour la même maladie.
L’accord visera une période de trois ans. (L’ancien modèle prévoyait
un accord de deux ans, puis un second d’au plus trois ans.) En règle
générale, le Fonds mènera les évaluations périodiques aux trois ans
(plutôt qu’aux deux ans pour la première évaluation). Une procédure
simple permettra de prolonger les accords SFU pour y ajouter les
nouvelles subventions accordées au même PR pour la même maladie.
Lorsque l’implantation de la SFU sera terminée, toutes les subventions
d’un pays pour une même maladie seront évaluées simultanément, peu
importe le nombre de PR.
Conformément au nouveau modèle, à compter de la onzième série, toutes
les propositions présentées au Fonds devront être des propositions
consolidées (à quelques rares exceptions près). Une proposition
consolidée doit porter non seulement sur les activités et le budget de
la nouvelle demande, mais sur ceux de toutes les subventions qui ont
été accordées au même PR pour la même maladie.
Les deux chapitres du guide les plus touchés par le nouveau modèle de
subvention sont le chapitre 8, « La présentation des demandes de
financement au Fonds mondial », et 11, « La mise en œuvre des
subventions ». Les dispositions relatives au mécanisme de présentation
des demandes étant essentiellement déjà établies, le chapitre 8 décrit
le nouveau mécanisme SFU. Cependant, les dispositions relatives à la
mise en œuvre des projets ne sont pas encore en place. Par conséquent,
le chapitre 11 est fondé sur l’ancien mécanisme, mais renferme des
encadrés décrivant les répercussions qu’aura le nouveau modèle à ce
chapitre.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d’information au sujet du le nouveau
modèle de subvention sur le site Web du Fonds mondial à l’adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Candidatures et Mise
en œuvre » et sur « New Grant Architecture » dans le menu de gauche.
Vous pouvez aussi cliquer ici. La colonne de droite renvoie à de
nombreux documents (la plupart publiés en français), don’t une fiche
d’information et Transitions vers les sources de financement unique –
Liste de contrôle.
Chapitre 2 – Introduction au Fonds mondial
==========================================
On trouve dans ce chapitre une vue d’ensemble du Fonds mondial, dont
une brève description de sa genèse, de ses grandes réalisations et de
ses principes directeurs. Le chapitre décrit aussi le type d’activités
que le Fonds subventionne.
Qu’est-ce que le Fonds mondial?
-------------------------------
Organe de financement international disposant de plusieurs milliards
de dollars, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose
et le paludisme cherche à faire reculer ces maladies en augmentant de
façon marquée la disponibilité du financement, en affectant les fonds
aux régions les plus durement touchées et en assouplissant le plus
possible ses mécanismes.
Le Fonds mondial est un outil novateur de financement international
dédié à la santé. Il est le fruit des efforts conjugués des
gouvernements, de la société civile, du secteur privé (entreprises et
fondations) et des communautés touchées par la maladie.
La genèse du Fonds
------------------
Voici les principales étapes qui ont mené à la création du Fonds
mondial :
*
Lors de leur réunion de 2000 à Okinawa, au Japon, les dirigeants
des pays du G83 ont reconnu la nécessité d’affecter des sommes
beaucoup plus considérables à la lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme. (À l’époque, l’accès aux traitements
contre ces trois maladies était très restreint dans les pays en
développement.)
*
À l’occasion d’un sommet sur le sida qui s’est tenu à Abuja, au
Nigeria, en avril 2001, Kofi Annan, alors Secrétaire général des
Nations Unies, a appelé à la création d’un fonds mondial visant à
canaliser les ressources additionnelles.
*
Une session spéciale sur le sida de l’Assemblée générale des
Nations Unies s’est conclue, en juin 2001, sur un engagement
visant à créer un tel fonds.
*
Un groupe de travail de transition a été constitué pour fixer un
cadre à la structure et au fonctionnement du Fonds mondial.
*
Un secrétariat permanent a été créé en janvier 2002 à Genève, en
Suisse.
*
À peine trois mois plus tard, le Conseil du Fonds mondial a
approuvé la première série de subventions accordées à 36 pays.
Principales réalisations
------------------------
Au 7 février 2011, le Fonds mondial avait signé 1 325 accords de
subvention d’une valeur totale de presque 17,6 milliards de dollars
américains. De cet argent, plus de 13,1 milliards avaient été
décaissés. En janvier 2011, le Fonds mondial estimait que ce soutien
financier avait permis :
*
3 millions de personnes de recevoir des antirétroviraux pour le
traitement de l’infection à VIH;
*
7,7 millions de personnes tuberculeuses de se faire traiter
convenablement;
*
diverses organisations de distribuer 160 millions de moustiquaires
de lit traitées aux insectifuges afin de protéger les familles
contre le paludisme.
En décembre 2010, le Fonds mondial estimait aussi que, grâce aux
projets qu’il appuie :
*
150 millions de personnes avaient subi un test de dépistage du VIH
et reçu le counselling nécessaire;
*
142 millions de traitements antipaludéens avaient été administrés;
*
2,7 milliards de condoms avaient été distribués;
*
5 millions d’orphelins et d’enfants vulnérables avaient reçu un
soutien et des soins de base;
*
160 millions de personnes avaient bénéficié des services
d’extension communautaire.
Comme on l’a mentionné, nous devons ces réalisations à des projets
financés par le Fonds mondial. Cependant, le mérite ne revient pas
exclusivement au Fonds, puisque plusieurs des projets ont aussi joui
de l’appui des gouvernements nationaux et d’autres bailleurs de fonds.
Principes directeurs
--------------------
Voici un bref énoncé des principes directeurs du Fonds mondial :
1.
Instrument financier. Le Fonds mondial agit à titre d’instrument
financier et non d’exécutant.
2.
Souveraineté nationale. Le Fonds mondial est guidé par les pays.
Il ne dit pas aux candidats : « Nous vous accorderons une
subvention si vous l'utilisez à nos fins. » Il leur demande plutôt
« Que feriez-vous si nous vous accordions une subvention? Quels
résultats obtiendriez-vous? Si nous estimons que vos objectifs
sont réalistes, si nous croyons que ces résultats ont de la valeur
et si nous disposons de suffisamment d’argent, nous vous
octroierons la subvention. » En d’autres termes, c’est le candidat
qui propose les activités; le Fonds ne fait que déterminer le
mérite des propositions.
3.
Partenariats. Le Fonds mondial est, en fait, un réseau de
partenariats mondiaux et nationaux entre différents secteurs (p.
ex., gouvernements, ONG et secteur privé). Dans le langage du
Fonds, ces partenariats portent le nom de « partenariats
multisectoriels ». L’importance de ces partenariats réside dans le
fait que, lorsque le Fonds mondial finance des activités «
nationales », ce n’est pas seulement avec le gouvernement du pays
qu’il fait affaire.
4.
Additionalité. Le financement du Fonds mondial doit compléter – et
non remplacer – le financement déjà en place. C’est l’un des
grands principes de l’organisme.
5.
Octroi axé sur la performance. Une fois l’accord de subvention
conclu, le Fonds donne une première somme d’argent (c.-à-d. des
fonds de démarrage) à l’entité qui réalisera le projet. Elle ne
recevra les autres décaissements que si elle peut prouver qu’elle
est en bonne voie d’atteindre les objectifs de mise en œuvre
préétablis.
6.
Examen indépendant. Les propositions ne sont pas évaluées par le
personnel ni les membres du Conseil du Fonds mondial, mais par un
comité technique d’examen indépendant.
7.
Équilibre. Le Fonds mondial s’est engagé à partager judicieusement
ses ressources entre les régions, les maladies et les catégories
d’activités (p. ex., prévention, traitements, soins) afin
d’atteindre un juste équilibre.
8.
Transparence et responsabilité. Le Fonds mondial a pour buts
d’assurer la transparence de ses activités et de celles des
bénéficiaires, et de s'assurer, au nom des intervenants, que les
projets financés donnent des résultats concrets. Parmi ces
intervenants, notons les pays donateurs, les pays bénéficiaires et
la société civile.
9.
Égalité des sexes. Le Fonds mondial s’est engagé à promouvoir
l’égalité des sexes, tant au sein des projets qu’il finance qu’au
sein de sa propre structure d’exploitation.
Activités admissibles au financement
------------------------------------
Le Fonds mondial finance une vaste gamme d’activités liées à la
prévention de trois maladies ainsi qu’aux traitements, soins et
soutien à l’intention des personnes qui en sont touchées. La recherche
opérationnelle4 portant sur l’amélioration de la prestation des
services compte parmi ces activités. Cependant, le Fonds ne finance
pas la recherche clinique ou en sciences fondamentales ayant pour but
d'éprouver l’innocuité et l’efficacité de médicaments et de vaccins.
Le Fonds mondial appuie également différents projets qui visent le
renforcement de la prestation des soins de santé (ce que le Fonds
appelle le « renforcement des systèmes de santé »). Il finance aussi,
depuis peu, des activités de renforcement des capacités des
intervenants et des mécanismes communautaires à fournir des soins de
santé essentiels, dont ceux directement liés aux trois maladies (ce
que le Fonds appelle le « renforcement des systèmes communautaires »).
Cela exclut la construction d’hôpitaux et les autres grands projets
d’immobilisations.
(Consultez l’encadré « Pour en savoir davantage » à la page suivante.)
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d’information au sujet de la genèse du
Fonds mondial sur son site Web à l’adresse www.theglobalfund.org/fr.
Cliquez sur « Qui nous sommes », puis sur « À propos du Fonds
mondial » et « Historique » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi
cliquer ici. L’information est disponible dans les six langues
officielles de l’ONU.
Le Fonds mondial a aussi publié une brochure d’intérêt général,
intitulée
Le Fonds mondial – qui nous sommes, ce que nous faisons. Il en existe
aussi une version anglaise, espagnole, russe, mandarine, allemande et
japonaise. Vous trouverez la brochure sur le site Web du Fonds à
l’adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet « Médias »,
puis sur « Publications » et « Brochure : Qui nous sommes, que
faisons-nous » dans le menu de gauche, ou cliquez ici.
Il n’existe aucune liste exhaustive des activités admissibles au
financement du Fonds mondial. Cela dit, vous en trouverez certains
exemples à l’« Annexe 3 – Ce que le Fonds mondial soutiendra » du
document Directives pour propositions – Série 10. Le document est
publié dans les six langues officielles de l’ONU. Vous le trouverez
sur le site Web du Fonds à l’adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez
sur l’onglet « Candidatures et mise en œuvre », puis sur « Série 10
(clos) » et « Documents de candidature », dans le menu de gauche.
Cliquez ensuite sur l’option « Liste complète des documents pour les
candidats pays seuls », à la fin de la page. Vous pouvez aussi cliquer
ici.
Le Fonds mondial publie un rapport de progression complet environ une
fois l’an. Vous trouverez les plus récents – dont certains en français
– sur le site Web du Fonds à l’adresse www.theglobalfund.org/fr.
Cliquez sur l’onglet « Médias », puis sur « Publications » et «
Rapports de progression » dans le menu de gauche, ou cliquez ici pour
consulter le rapport de 2010, intitulé The Global Fund 2010 –
Innovation and Impact Results Summary.
Le Fonds mondial publie également un rapport annuel en anglais
seulement. Vous trouverez celui de 2009 et des années précédentes sur
son site Web à l’adresse http://www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l’onglet « Médias », puis sur « Publications » et « Rapports annuels »
dans le menu de gauche, ou cliquez ici.
Le Fonds mondial publie de façon ponctuelle une fiche d’information
sur les antirétroviraux. La plus récente (milieu de 2010) renferme,
entre autres, des données sur le nombre de personnes qui reçoivent des
antirétroviraux grâce aux subventions du Fonds, tant dans le monde que
dans chaque région et pays. Vous pouvez télécharger la fiche (en
anglais seulement) en cliquant ici.
En novembre 2009, le Fonds mondial a publié une brochure (en anglais)
qui décrit le financement basé sur la performance. Vous la trouverez
sur le site du Fonds à l’adresse http://www.theglobalfund.org/fr.
Cliquez sur « Qui nous sommes », « À propos du Fonds mondial » et
« Performance-based Funding ». Vous pouvez aussi cliquer ici.
Chapitre 3 – L'architecture globale du Fonds mondial
====================================================
Ce chapitre explique la structure d'ensemble (planétaire) du Fonds. Il
renferme de l’information sur les différentes entités du Fonds,
c’est-à-dire le Conseil et ses comités, le Secrétariat, le Comité
technique d’examen des propositions, le Groupe technique de référence
en évaluation, le Bureau de l’Inspecteur général et le Forum de
partenariat.
Conseil du Fonds mondial
------------------------
Le Conseil est responsable de la gouvernance du Fonds, ce qui comprend
les décisions relatives au financement. Il est composé de
représentants des gouvernements donateurs, des gouvernements des pays
en développement (aussi connus sous le nom de « gouvernements
bénéficiaires », c’est-à-dire les gouvernements qui reçoivent des
subventions du Fonds), des ONG, du secteur privé (entreprises et
fondations) et des communautés touchées (c.-à-d. les personnes vivant
avec les maladies).
Le Conseil compte 20 membres qui ont le droit de vote et six qui ne
l'ont pas. Les 20 votants représentent trois « blocs » : celui des
gouvernements donateurs (huit sièges), celui des gouvernements
bénéficiaires (sept sièges) et celui de la société civile et du
secteur privé (cinq sièges).
Chaque siège réservé aux pays bénéficiaires correspond à chacune des
six régions désignées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS),
c'est-à-dire l'Afrique, les Amériques, l'Asie du Sud-Est, l'Europe, la
Méditerranée orientale et le Pacifique occidental. L'Afrique a droit à
un second représentant au Conseil.
Les huit sièges réservés aux pays donateurs sont attribués par
l'ensemble des membres du Conseil. Le choix des pays donateurs peut
varier un peu au fil des ans, en fonction de l'importance des dons.
(Dans la plupart des cas, plusieurs pays donateurs se partagent un
siège.)
Le bloc de la société civile et du secteur privé est divisé en cinq
groupes ayant chacun un siège au Conseil : les ONG des pays en
développement, les ONG des pays industrialisés, le secteur privé, les
fondations privées et les communautés vivant avec le VIH, la
tuberculose ou le paludisme.
Les six membres sans droit de vote représentent les entités
suivantes : l'OMS, le Programme commun des Nations Unies sur le
VIH/sida (ONUSIDA); la Banque mondiale (qui agit à titre de
dépositaire du Fonds), les partenaires du Fonds (dont Stop TB
Partnership, Roll Back Malaria et UNITAID [organisation internationale
qui assure l'approvisionnement en médicaments pour le traitement des
trois maladies prioritaires]), le directeur exécutif du Fonds mondial,
et un citoyen suisse qui habite en Suisse et qui est pleinement
autorisé à agir au nom du Fonds mondial en vertu des lois de ce pays.
Les membres du Conseil ont un mandat de deux ans. Ils ne siègent pas à
titre personnel, mais à titre de représentants de leur groupe
constitutif5. Chaque membre peut autoriser un suppléant à agir en son
nom.
Le Conseil du Fonds mondial se réunit au moins deux fois l'an.
Les membres du Conseil privilégient les décisions consensuelles. S'ils
sont dans l'impossibilité d'en arriver à un consensus, ils passent au
vote. Les motions ne sont officielles que si elles sont adoptées aux
deux tiers des voix des membres présents de chacun des deux groupes
suivants : a) les huit sièges des pays donateurs et les deux
représentants du secteur privé, et b) les sept sièges des pays
développés, les deux sièges des ONG et du représentant des communautés
touchées par le VIH/sida, la tuberculose ou le paludisme.
Les membres du Conseil désignent un président et un vice-président
parmi les membres ayant le droit de vote, et leur confient un mandat
de deux ans. Le président est choisi parmi les membres du premier
groupe susmentionné et le vice-président, parmi les membres du second.
Aux deux ans, il y a alternance, c'est-à-dire que c'est le premier
groupe qui élit le vice-président et le second, le président. En
juillet 2009, le Conseil a choisi comme président le Dr Tedros Adhanom
Ghebreyesus, ministre de la Santé de l'Éthiopie (pays en
développement), et comme vice-président, M. Ernest Loevinsohn,
directeur général, Direction des initiatives mondiales, Agence
canadienne de développement international (pays donateurs).
Les délégations au Conseil et leur sélection
Chaque membre du Conseil peut assister aux réunions accompagné de neuf
délégués : son suppléant, le coordonnateur pour la communication et
sept autres individus. Une délégation ne peut compter plus de
10 personnes. Le membre, son suppléant et le coordonnateur pour la
communication sont les trois titulaires de fonction de la délégation.
C'est le groupe constitutif du membre du Conseil qui détermine comment
seront nommés les délégués.
Le coordonnateur pour la communication, comme son titre l'indique,
coordonne l'échange d'information entre les membres de sa délégation
ainsi qu'avec le groupe constitutif qu'elle représente6.
Comités du Conseil
Le Conseil du Fonds mondial compte quatre comités permanents :
*
Politique et stratégie,
*
Portefeuille et mise en œuvre,
*
Éthique,
*
Finances et vérification.
Tous les comités sont des organes consultatifs du Conseil
d'administration. Le Comité de la politique et de la stratégie gère le
dossier des politiques générales du Fonds et de ses principales
structures de gouvernance. Les activités du Comité du portefeuille et
de la mise en œuvre portent sur les politiques et les stratégies
relatives à la gestion du portefeuille des subventions. Le Comité
d'éthique, pour sa part, s'occupe de la mise en œuvre de la politique
en matière d’éthique et de conflits d'intérêts. Le Comité des finances
et de la vérification, comme son nom l'indique, est chargé de tous les
dossiers relatifs aux finances et à la vérification, dont celui du
budget d'exploitation. Ce comité est le principal responsable du
mécanisme de reconstitution volontaire des ressources (collecte de
fonds).
Le Conseil a créé récemment deux comités ad hoc, celui du fonds pour
les médicaments antipaludéens à un prix abordable (AMFm) et celui des
produits de base et des dynamiques de marché (MDC). Le comité AMFm a
pour seul mandat de surveiller la conception, le lancement, la mise en
œuvre et l’évaluation de la première phase du AMFm, et de conseiller
le Fonds à ce sujet. Le Conseil a créé le comité MDC pour combler un
vide perçu au chapitre de la surveillance des questions liées aux
marchés, à l’achat et aux technologies de la santé. En termes
pratiques, il s’agit pour le comité de passer en revue les dépenses en
produits de base et de proposer au Conseil des moyens d’améliorer son
pouvoir d’achat en vue de réaliser des économies d’échelle.
Dans l'ensemble, les politiques sont élaborées par les comités, qui
les soumettent à l'approbation de l'ensemble du Conseil
d'administration.
Planification stratégique
La plus récente version du plan stratégique du Fonds mondial a été
adoptée par le Conseil en 2007. Le Fonds élabore actuellement un
nouveau plan stratégique pour la période 2012-2016, qu’il compte
présenter à son conseil d’ici la fin de 2011.
(Consultez l’encadré « Pour en savoir davantage » à la page suivante.)
S
-
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d’information au sujet de la structure et
du fonctionnement du Conseil d'administration en consultant son
règlement intérieur (publié en anglais et en français) qui se trouve
sur le site Web du Fonds mondial à l’adresse www.theglobalfund.org/fr.
Cliquez sur « Qui nous sommes », puis sur « Structures principales »,
« Conseil » et « Governance Policies » dans le menu de gauche. Cliquez
ensuite sur l'hyperlien « Français » de la rubrique « Amended
By-Laws » dans le corps du texte. Vous pouvez aussi cliquer ici. En
plus du règlement, cette page présente des liens vers d’autres
politiques et procédures d’intérêt particulier.
Plusieurs pages du site Web du Fonds portent sur les activités et les
décisions du Conseil et de ses comités. Vous en trouverez la majorité
à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur « Qui nous sommes »,
puis sur « Structures principales » et « Conseil » dans le menu de
gauche, ou cliquez ici. L'information comprend, entre autres : a) une
brève biographie et les coordonnées des membres du Conseil; b) le
calendrier des activités du Conseil et de ses comités; c) les
coordonnées des coordonnateurs pour la communication de chaque
délégation au Conseil (cliquez sur l’option « Constituencies » du
sous-menu); d) des renseignements sur chaque réunion du Conseil; e)
des renseignements sur chacun de ses comités. Cette information
générale est fournie principalement en anglais. En revanche, le Fonds
publie les décisions du Conseil en plusieurs langues sur son site Web
à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur « Qui nous sommes »,
puis sur « Structures principales », « Conseil » et « Décisions du
Conseil » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Il existe une page distincte pour chaque réunion du Conseil. Elle
renferme des liens vers les documents de fond de la réunion et la
version officielle des décisions qui ont été prises. L'information sur
chaque comité du conseil comprend la liste des membres, les
coordonnées de ses président et vice-président, et celles des membres
clés du Secrétariat du Fonds qui assurent le soutien au comité. Les
documents des comités ne sont pas disponibles sur les pages Web des
comités. Cependant, vous trouverez les rapports présentés par les
comités aux plénières du Conseil dans la page Web correspondant à
chaque réunion. Ils y sont ajoutés après chaque réunion.
Le Fonds mondial a publié les Directives concernant les processus des
groupes constitutifs, qui aident les groupes constitutifs à se
gouverner et à choisir leurs délégations. Le document est aussi publié
en anglais, en espagnol, en russe et en arabe sur le site
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Médias », puis sur
« Publications » et « Autres publications » dans le menu de gauche
(cherchez « Guidelines on Constituency Processes » dans le corps du
texte). Vous pouvez aussi cliquer ici.
Le plan stratégique fait partie du document intitulé A Strategy for
the Global Fund: Accelerating the Effort To Save Lives, publié en
anglais seulement sur le site www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l'onglet « Médias », puis sur « Publications », « Autres
publications » et « Stratégie pour le Fonds mondial » dans le menu de
gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
ecrétariat du Fonds mondial
Le Secrétariat du Fonds mondial, dont le siège est à Genève (Suisse),
est responsable du fonctionnement quotidien du Fonds. Il est chargé,
entre autres : de gérer le processus de demandes de subvention;
d'administrer les subventions; de mobiliser les ressources des
secteurs public et privé; de fournir une assistance financière,
juridique et administrative; de tenir les membres du Fonds mondial et
le public au courant des activités de l'organisme.
Le Secrétariat compte actuellement quelque 570 employés qui sont sous
la direction du Dr Michel Kazatchkine. Le Secrétariat est divisé en
cinq départements :
*
Finances,
*
Services internes,
*
Programmes pays,
*
Partenariats et relations externes,
*
Stratégie, performance et évaluation.
Les deux premiers départements portent bien leur nom. Celui des
finances est chargé de l’ensemble du dossier financier, de la
comptabilité à la planification. Celui des services internes compte
quatre grandes unités qui assurent le fonctionnement quotidien du
Fonds : celle des ressources humaines, de l’administration et des
communications internes, de la technologie de l’information, du
contentieux et des achats généraux.
Le Département des programmes pays, plaque tournante des activités du
Secrétariat, gère le portefeuille des subventions du Fonds. Le
département est divisé en trois unités géographiques :
*
Afrique,
*
Asie et
*
EECA/LAC/MENA.
Ces sigles sont composés de la première lettre des mots formant le nom
anglais de chacune des trois équipes régionales suivantes : celle de
l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale (EECA), celle de l'Amérique
latine et des Caraïbes (LAC), et celle du Moyen-Orient et de l'Afrique
du Nord (MENA).
Les unités Afrique et EECA/LAC/MENA sont composées de trois équipes
chargées des sous-régions. L’unité Asie ne compte que deux équipes.
Chaque unité comprend une équipe dont le mandat s'étend au-delà des
régions, voire du Département des programmes pays. Les trois équipes
dont le mandat est plus vaste sont celles du renouvellement des
subventions (relève de l'Unité de l'Afrique), des CCM (relève de
l'Unité de l'Asie) et des agents locaux du Fonds (relève de l’unité
EECA/LAC/MENA). (Le chapitre 4, « L'architecture nationale du Fonds
mondial », renferme plus d'information sur les CCM et les agents
locaux.)
Les équipes sous-régionales comptent plusieurs gestionnaires de
portefeuille. Chaque gestionnaire gère le dossier des subventions d'un
certain nombre de pays. Le gestionnaire de portefeuille est donc le
principal point de contact du Fonds durant la négociation de l'accord
de subvention et la mise en œuvre du projet.
Le Département des partenariats et des relations externes assure la
communication et la liaison avec les intervenants externes qui luttent
contre les trois maladies ou qui s'intéressent aux activités du Fonds,
c'est-à-dire les médias, les organisations multilatérales et
bilatérales, la société civile et le secteur privé. C'est aussi ce
département qui dirige les activités de mobilisation des ressources du
Secrétariat.
Le Département de la stratégie, de la performance et de l'évaluation
compte plusieurs unités qui élaborent les politiques et appuient les
activités du Fonds. Leur mandat vise, entre autres, les stratégies et
les politiques générales, l'approvisionnement, et le suivi et
l'évaluation tant des subventions des pays que du fonctionnement du
Fonds à Genève et dans les pays (p. ex. CCM et agents locaux). Le
Département compte aussi une équipe chargée des politiques et
procédures liées au processus de subvention du Fonds.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet du Secrétariat,
dans les six langues officielles de l'ONU, sur le site Web du Fonds à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet « Qui nous
sommes », puis sur « Structures principales » et « Secrétariat » dans
le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici. Le sous-menu vous
permettra d'afficher : a) une description de la structure du
Secrétariat, b) les coordonnées du siège du Secrétariat et de chacun
de ses départements et c) la biographie des membres de la haute
direction. Dans les deux derniers cas, l'information est publiée en
anglais seulement.
Comité technique d'examen des propositions
------------------------------------------
Le Comité technique d'examen des propositions (TRP) joue un rôle
primordial au chapitre du processus de subvention du Fonds mondial. Il
évalue le volet technique des demandes de subvention recevables. À la
lumière de cet examen, il présente ses recommandations sur le
financement au Conseil d'administration. À ce jour, le Conseil a
accepté toutes les recommandations du TRP.
Le TRP est un panel indépendant d'experts internationaux dans les
domaines du VIH/sida, de la tuberculose, du paludisme, et de la santé
et du développement. Il est composé d'au plus 40 experts qui ne
peuvent pas être membres du personnel ni du Conseil du Fonds. Les
experts sont nommés par le Conseil; leur mandat se limite à quatre
séries de propositions.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet du TRP sur le site
Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l’onglet « Qui nous sommes », puis sur « Structures principales » et «
Comité technique d'examen des propositions » dans le menu de gauche.
Vous pouvez aussi cliquer ici. L'information comprend : a) les
attributions du TRP, en bas de page (dans les six langues officielles
de l'ONU), b) la liste des membres qui y siégeaient lors de la
dernière série de propositions et leur biographie (en anglais
seulement – cliquez sur « Membres »), et c) les rapports du TRP – et
du Secrétariat – sur chaque série de propositions (en certaines
langues).
Groupe technique de référence en évaluation
-------------------------------------------
Le Groupe technique de référence en évaluation est un organe
consultatif indépendant qui met au service du Fonds son expertise en
suivi et évaluation. Ainsi, le Groupe a coordonné l'évaluation des
cinq premières années d'exploitation du Fonds mondial, qui s’est
terminée au milieu de 2009 (voir le chapitre 13, « L'évaluation du
Fonds mondial »).
Le Conseil demande parfois à ce groupe d'étudier un aspect particulier
d'un projet qu'il subventionne. De plus, le Groupe conseille le
Secrétariat en ce qui concerne les pratiques et les approches en
matière d'évaluation, la présentation de rapports, et d'autres
questions d'ordre technique et fonctionnel du suivi et de
l'évaluation. Les membres du Groupe technique sont nommés par le
Conseil et représentent, entre autres, les praticiens, les
établissements de recherche, le milieu universitaire et de
l'enseignement, les pays donateurs et bénéficiaires, et les ONG.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet du Groupe
technique de référence en évaluation, en anglais seulement, sur le
site Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l’onglet « Qui nous sommes », puis sur « Structures principales » et «
Groupe technique de référence en évaluation » dans le menu de gauche.
Vous pouvez aussi cliquer ici. L'information comprend : a) les
attributions du Groupe; b) la liste de ses membres; c) le compte rendu
de ses réunions; c) les rapports sur différentes études qu'il a
menées.
Bureau de l'Inspecteur général
------------------------------
Le Bureau de l'Inspecteur général est une entité indépendante du
Secrétariat du Fonds mondial, placée sous l'autorité directe du
Conseil d'administration. Il a pour mission de surveiller l'ensemble
des activités du Secrétariat du Fonds et des pays bénéficiaires, et de
faire rapport au Fonds sur leur adhérence aux politiques et procédures
générales. En termes plus précis, l'Inspecteur général se charge de la
lutte contre la fraude, le gaspillage, les abus, la malfaisance et
l'incurie. En date du mois de février 2011, le Bureau de l’inspecteur
général avait entrepris des vérifications ou des enquêtes dans 33 des
145 pays bénéficiaires. Au début de la même année, le Secrétariat a
augmenté le budget et l’effectif du Bureau, en partie à la lumière de
reportages médiatiques sur la corruption dans un petit nombre de pays.
L'Inspecteur général a tous les pouvoirs nécessaires pour remplir son
mandat.
Le Bureau de l'Inspecteur général invite les dénonciateurs de fraude
et d'abus possibles à porter plainte. Ils peuvent communiquer avec son
personnel par courriel ([email protected]), par
téléphone (+41 22.341.5258 ou 5259), par télécopieur (+41 22.341.5257)
ou par la poste, au Bureau de l'Inspecteur général, Fonds mondial de
lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, C.P. 561, 1214
Vernier – Genève (Suisse). Les dénonciateurs peuvent également remplir
une formule électronique qu'ils trouveront à l'adresse
www.integrity-helpline.com/theglobalfund.jsp. La formule et son mode
d'emploi sont publiés dans plusieurs langues. Il est possible de
téléphoner sans frais au Bureau de l'Inspecteur général à partir de
plusieurs pays. Cliquez ici pour plus d'information.
Le personnel du Bureau de l'Inspecteur général dit préserver
jalousement la confidentialité de toutes les communications qu'il
reçoit. Les personnes qui le désirent peuvent porter plainte
anonymement, pour autant que le Bureau puisse communiquer avec elles
pour plus d'information, le cas échéant. Le personnel du Bureau invite
aussi les plaignants à communiquer dans la langue de leur choix.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet du Bureau de
l'Inspecteur général sur le site Web du Fonds à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet « Qui nous sommes »,
puis sur « Structures principales » et « Bureau de l'Inspecteur
général » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
L'information comprend l'énoncé de la mission et du mandat du Bureau.
Cliquez sur les options « Déposer une plainte » et « Important
Documents » pour obtenir des renseignements additionnels, dont les
attributions du Bureau ainsi que plusieurs documents portant sur les
politiques en matière de plaintes et la marche à suivre pour en
déposer une. La page Web est publiée dans les six langues officielles
de l’ONU, mais les documents auxquels elle renvoie sont en anglais.
Forum de partenariat
--------------------
Le Forum de partenariat est partie intégrante de la structure de
gouvernance du Fonds mondial. Il réunit, généralement aux deux ans,
des intervenants internationaux de tous les milieux. Il fournit une
tribune qui leur permet de discuter de la performance du Fonds et de
présenter des recommandations relatives aux stratégies et à
l'efficacité de l'organisme. Les participants représentent les PR, la
société civile, les gouvernements donateurs et bénéficiaires, les
membres du Conseil, les agences de développement, les établissements
techniques et de recherche, les fondations et l'entreprise privée.
À ce jour, le Forum de partenariat du Fonds mondial s'est réuni trois
fois : à Bangkok (Thaïlande) en mars 2004, à Durban (Afrique du Sud)
en juillet 2006 et à Dakar (Sénégal) en décembre 2008. Il se réunira
pour une quatrième fois à São Paulo (Brésil) en juin 2011.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet du Forum de
partenariat, dans différentes langues, sur le site Web du Fonds à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet « Qui nous
sommes », puis sur « Structures principales » et « Forum de
partenariat » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
MonFondsMondial
---------------
MonFondsMondial, une ramification du Forum de partenariat, ne fait pas
partie de la structure proprement dite du Fonds Mondial. Cette tribune
électronique incite néanmoins les intervenants à discuter entre eux
des activités du Fonds mondial et de la lutte contre les trois
maladies qu'il appuie. On y parle français, anglais, espagnol et
russe.
Au moment de mettre sous presse, en mars 2011, MonFondsMondial avait
été désactivé temporairement par le Fonds qui, apparemment, bâtit
actuellement une nouvelle communauté virtuelle qui devrait voir le
jour en 2011.
Pour en savoir davantage
Consultez le site de MonFondsMondial, à l'adresse
http://myglobalfund.org/fr/.
Chapitre 4 – L'architecture nationale du Fonds mondial
======================================================
Ce chapitre porte sur l'architecture (structure) nationale qu'a
adoptée le Fonds mondial pour mener ses activités dans les pays
bénéficiaires. On y décrit le rôle des instances de coordination
nationale, des bénéficiaires principaux, des sous-bénéficiaires et des
agents locaux du Fonds.
Le Fonds mondial n'a pas de bureaux et, par conséquent, pas de
présence officielle dans les pays. Cependant, son architecture
comprend des entités qui agissent à l'échelle des pays.
Instances de coordination nationale
-----------------------------------
Le Fonds mondial fonctionne par l'entremise de partenariats
multisectoriels, appelés instances de coordination nationale (CCM),
dans des pays en développement. Ces instances ont pour mandat de
préparer des propositions de financement et de les présenter au Fonds
mondial. Elles désignent aussi une ou plusieurs entités qui agiront à
titre de bénéficiaires principaux (PR) de chaque subvention. (Comme il
est expliqué à la rubrique suivante, les PR sont des entités qui
reçoivent de l’argent du Fonds, dont ils se servent pour mettre en
œuvre les subventions.) Enfin, une fois la proposition approuvée, les
CCM assurent le suivi auprès des PR pour évaluer les progrès
accomplis.
Les CCM sont composées de représentants des secteurs public et privé,
dont des représentants de gouvernements, d'agences de développement
multilatérales ou bilatérales, d'ONG, du milieu universitaire et de
l'enseignement, de sociétés et de personnes vivant avec les maladies.
Dans les très grands pays fédérés, les efforts de la CCM peuvent être
augmentés par une ou plusieurs instances de coordination
sous-nationale (sous-CCM).
Bien que la plupart des propositions soient présentées au Fonds
mondial par les CCM et les sous-CCM, d'autres entités peuvent faire de
même. Le chapitre 8, « La présentation des demandes de financement au
Fonds mondial » renferme plus d'information à ce sujet.
Pour en savoir davantage
Consultez le chapitre 9, « Les instances de coordination nationale »,
de ce guide.
Bénéficiaires principaux et sous-bénéficiaires
----------------------------------------------
Les PR mettent en œuvre les propositions approuvées par le Conseil
d'administration du Fonds. Il peut s'agir d'entités gouvernementales,
non gouvernementales ou privées. En règle générale, les PR sont des
entités nationales. Toutefois, des entités internationales (p. ex.,
les agences onusiennes et les ONG internationales) remplissent parfois
cette fonction, surtout dans les pays secoués par de graves conflits.
Une fois la proposition approuvée, le Fonds mondial conclut un accord
de subvention avec chaque PR nommé dans la demande (il peut y en avoir
plusieurs). (Avant de signer l'accord, le Fonds s'assure que le PR est
en mesure de remplir son rôle [voir la prochaine section sur les
agents locaux du Fonds].)
Durant la réalisation du projet, le PR travaille généralement avec
plusieurs sous-bénéficiaires (SR) qui relèvent directement de lui.
Chaque SR est chargé d'un volet précis du projet. Il s'agit
généralement d'entités locales ou nationales provenant du milieu
gouvernemental, de la société civile ou du secteur privé. Les
divisions nationales d'ONG internationales peuvent aussi remplir les
fonctions de SR.
Pour en savoir davantage
Le chapitre 11 de ce guide, « La mise en œuvre des subventions »,
présente un complément d'information.
Agents locaux du Fonds
----------------------
Comme nous l'avons mentionné, le Fonds mondial n'a pas de bureaux dans
les pays. Son siège est à Genève (Suisse). Il embauche plutôt des
agents locaux qui surveillent, en son nom, les activités au palier
national. Ils portent le titre d'« agents locaux du Fonds » (ALF). Ils
sont chargés d'évaluer la gestion financière et programmatique des PR
nommés, ainsi que de faire état au Fonds de la performance des
subventions. Les agents locaux sont choisis en vertu d'un appel
d'offres concurrentiel. À ce jour, les ALF ont presque toujours été de
grands cabinets de comptabilité ou de conseillers en gestion.
Le Fonds mondial nomme généralement un agent local dans chaque pays
bénéficiaire. Certains agents travaillent à partir d'un pays
avoisinant.
Pour en savoir davantage
Le rôle des agents locaux du Fonds est décrit au chapitre 11, « La
mise en œuvre des subventions », de ce guide.
Vous trouverez un complément d'information au sujet des agents locaux,
dans différentes langues, sur le site Web du Fonds à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet « Qui nous sommes »,
puis sur « Structures principales » et « Agents locaux du Fonds » dans
le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici. En cliquant sur les
différentes options du menu de gauche, vous aurez accès à une
description détaillée de sujets dont, entre autres, a) une description
du mécanisme d'appel d'offres qui régit le choix des agents locaux;
b) une liste des agents présentement en fonction; c) des exemples
d'appels d'offres récents; d) une foire aux questions; e) les
politiques, outils et directives du Fonds concernant les agents
locaux.
Chapitre 5 – Les partenariats
=============================
Les partenariats avec d'autres organisations sont essentiels au
fonctionnement du Fonds mondial. Ce chapitre porte sur les différents
types de partenariats entretenus par le Fonds. Il décrit le rôle des
partenaires du développement, de la société civile et du secteur
privé. Enfin, il présente la liste des organisations appelées Amis du
Fonds mondial.
Le Fonds mondial est, en soi, un partenariat entre les gouvernements,
la société civile, le secteur privé et les communautés touchées. Afin
d'éviter le plus possible la lourdeur administrative, le Fonds compte
sur une mosaïque de partenaires pour mener les activités nécessaires à
son fonctionnement et à son succès. Ainsi, au plan national, le Fonds
dépend des CCM, des PR et des SR (voir le chapitre 4, « L'architecture
nationale du Fonds mondial ».
Les partenariats prennent de nombreuses formes allant des rapports
officiels à la consultation ponctuelle. Le Secrétariat du Fonds aide à
coordonner et à faciliter ces partenariats; cependant, il ne participe
pas activement à l'entretien d'un certain nombre d'entre eux, plus
particulièrement ceux entre les partenaires externes et les CCM.
Partenaires du développement
----------------------------
Lorsque le Secrétariat du Fonds, les CCM, les PR ou d'autres
exécutants ont besoin de soutien technique, le Fonds s'en remet
souvent à l'OMS, à l'ONUSIDA, à la Banque mondiale, au Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD) et à d'autres organisations
internationales. Il a signé des protocoles d'entente avec la plupart
de ces organisations. Nombreuses sont les agences bilatérales de
développement qui fournissent aussi leur expertise technique.
Le Fonds mondial collabore avec les agences de développement
bilatérales et multilatérales7 pour éviter le dédoublement ou le
chevauchement du financement, et pour assurer la cohérence de
l'intervention des pays donateurs.
En ce qui concerne l'achat de médicaments, de produits sanitaires et
de fournitures, le Fonds travaille avec des mécanismes
d'approvisionnement mondiaux comme UNITAID, la Global TB Drug
Facitily, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et des
fournisseurs privés.
Société civile
--------------
La société civile a joué un rôle fondamental dans l'évolution du Fonds
mondial depuis la création de cet organisme. Des organisations de la
société civile ont milité activement en faveur de l'augmentation des
ressources accordées au Fonds mondial par les pays plus riches. La
société civile a aussi laissé sa marque au Conseil du Fonds, où chacun
de ses représentants – généralement trois des 20 membres – a une voix
égale à celle des pays donateurs et bénéficiaires. De plus, les
délégations gouvernementales au Conseil comprennent parfois des
représentants de la société civile.
La participation de société civile aux activités des CCM prend la
forme d’une représentation des ONG, des organisations religieuses et
confessionnelles, et des communautés vulnérables et marginalisées qui
sont touchées par les trois maladies.
Des organisations de la société civile sont parfois nommées PR ou SR;
elles aident à réaliser les projets financés par le Fonds. Leur
contribution à ce titre s'avère particulièrement utile lorsqu'il
s'agit de joindre des populations fortement marginalisées.
Enfin, la société civile joue un rôle important au chapitre de la
surveillance. Elle suit les activités du Fonds et des pays
bénéficiaires, et fait pression auprès du Fonds pour qu'il améliore
son fonctionnement8.
Secteur privé
-------------
Grâce à une collaboration avec des sociétés privées, le Fonds mondial
a bénéficié d'importants dons en argent et en nature, dont les
suivants :
*
PRODUITS REDMC – Les produits RED sont un outil de collecte de
fonds et de sensibilisation. Une part des bénéfices de la vente de
ces produits est remise directement au Fonds mondial.
*
Programme Corporate Champions – Ce programme favorise un
engagement financier de haut niveau de la part des sociétés.
*
Mise en œuvre des subventions – La participation du secteur privé
aux projets subventionnés par le Fonds mondial prend plusieurs
formes. Il peut s'agir de siéger aux CCM (qui surveillent la mise
en œuvre des subventions) ou de soutenir leurs activités, de
fournir un soutien sur le plan technique ou de la gestion aux
bénéficiaires ou de remplir les fonctions de PR ou de SR.
*
Services bénévoles – Il arrive que des sociétés mettent
gratuitement leur expertise au service du Secrétariat du Fonds ou
des CCM pour soutenir leurs fonctions de base, allant de la
mobilisation des ressources et des communications à l'élaboration
des stratégies et des politiques.
Les Amis du Fonds mondial
-------------------------
Au cours des dernières années, huit ONG chargées de faire connaître le
Fonds mondial et d'en augmenter le soutien ont vu le jour aux
États-Unis, au Japon, en Europe, en Afrique et dans la région du
Pacifique. Il s'agit des organisations suivantes :
*
Friends of the Global Fight (États-Unis),
*
Amis du Fonds mondial (Japon),
*
Amis du Fonds mondial (Europe),
*
Amis du Fonds mondial (Afrique),
*
Pacific Friends of the Global Fund,
*
Amis du Fonds mondial (Moyen-Orient et Afrique du Nord),
*
Amis du Fonds mondial (Amérique latine et Caraïbe),
*
Amis du Fonds mondial (Asie du Sud et Asie occidentale).
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet des nombreux
partenariats du Fonds mondial sur son site Web à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet « Qui nous sommes »,
puis sur « Nouveau partenariat » dans le menu de gauche. Vous pouvez
aussi cliquer ici. Le sous-menu comprend les options suivantes : « Les
Amis du Fonds », « La société civile et le secteur privé » et
« Partenaires de développement ». La majorité de l'information est
publiée en anglais seulement.
Vous trouverez le document Un partenariat évolutif : Le Fonds mondial
et la société civile dans la lutte contre le sida, la tuberculose et
le paludisme du Fonds mondial sur son site Web à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr. Le document est aussi publié en anglais, en
espagnol, en russe et en mandarin. Cliquez sur l'onglet « Médias »,
puis sur « Publications », « Autres publications » et « Un partenariat
en évolution » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Chapitre 6 – Les ressources mobilisées par
==========================================
le Fonds mondial
================
Ce chapitre présente le bilan des activités de mobilisation des
ressources du Fonds mondial. Il décrit les principaux mécanismes
auxquels le Fonds a recours pour solliciter les pays donateurs, et
énumère d'autres sources de financement. Tous les montants sont
exprimés en dollars américains.
Les besoins de la lutte contre les trois maladies se sont multipliés
depuis la création du Fonds. Le défi du Fonds mondial a été de
mobiliser suffisamment de ressources additionnelles pour répondre à la
demande. La récession mondiale qui sévit depuis la fin de 2008 a
transformé ce défi en tâche herculéenne.
L'argent recueilli par le Fonds
-------------------------------
Le Fonds mondial est financé principalement par les pays donateurs,
qui sont pour la plupart les plus prospères d'Europe, d'Amérique du
Nord et d'Asie. Parmi les autres sources de financement, notons les
dons des sociétés ainsi que des fondations publiques et privées (voir
la rubrique en fin de chapitre).
Le tableau 6.1 présente les sommes qui ont été versées au Fonds
mondial en date du mois de février 2011. C'est l'argent que le Fonds a
reçu des donateurs.
Tableau 6.1 : Argent versé à ce jour
Source
Montant (en millions de $)
Pays donateurs
17 913
Autres sources
950
TOTAL
18 863
Le tableau 6.2 ventile le montant des promesses de financement en date
du mois de février 2011. Les sommes d'argent représentent non
seulement l'argent versé au Fonds, mais aussi l'argent qui a été
promis par écrit pour le financement d'activités futures. De
nombreuses promesses se prolongent jusqu'en 2013; un petit nombre
d’entre elles, jusqu’en 2016 ou plus.
Tableau 6.2 : Promesses de financement à ce jour
Source
Montant (en millions de $)
Pays donateurs
28 528
Autres sources
1 425
TOTAL
29 953
Les montants du tableau 6.2 comprennent ceux du tableau 6.1.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet des ressources
mobilisées par le Fonds mondial, en anglais seulement, sur son site
Web à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Qui
nous sommes », puis sur « Nos ressources » dans le menu de gauche (le
texte est en anglais). Vous pouvez aussi cliquer ici. Vous y
trouverez, entre autres, un lien vers un fichier Excel qui contient
des statistiques à jour sur les montants versés et promis, ventilées
par donateur et par année.
Mécanisme de reconstitution volontaire des ressources pour les pays
donateurs
-------------------------------------------------------------------
En 2005, le Fonds mondial a créé ce qu'il appelle le « mécanisme de
reconstitution volontaire » dans le but d'augmenter son financement et
de le rendre plus permanent et plus prévisible. Ce mécanisme prévoit
des réunions ponctuelles avec les principaux pays donateurs, à
l'occasion desquelles le Fonds fait rapport sur ses activités et
incite les participants à annoncer leurs promesses de financement pour
les années suivantes.
La première période de reconstitution visait 2006 et 2007 et la
deuxième, de 2008 à 2010. Nous en sommes à la troisième période, celle
de 2011-2013. En plus de tenir des réunions durant lesquelles les pays
donateurs discutent des enjeux et annoncent leurs promesses de
financement, le Fonds organise des bilans de mi-période qui permettent
aux donateurs de discuter de l'évolution des dossiers.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information au sujet du mécanisme de
reconstitution volontaire des ressources, en anglais seulement, sur le
site Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l'onglet « Qui nous sommes », puis sur « Nos ressources » et
« Mécanisme de reconstitution volontaire des ressources » dans le menu
de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici. Il existe une rubrique
distincte (voir le menu de gauche) pour chaque réunion que le Fonds a
tenue avec les pays donateurs depuis la mise en place du mécanisme.
L'information comprend l'ordre du jour de la réunion, la documentation
d'appoint, le texte des exposés, le procès-verbal de la réunion et des
communiqués pertinents du Fonds mondial.
Autres sources de financement
-----------------------------
Comme on peut le constater au tableau 6.1 (ci-dessus), le financement
consenti par des donateurs autres que les pays représente une part
relativement modeste (moins de 5 %) de l'argent versé au Fonds à ce
jour. Le Fonds mondial espère que le montant du financement et la part
qu’il représente augmenteront dans les prochaines années. Voici la
liste de ces autres sources de financement :
*
dons de fondations publiques et privées,
*
campagnes promotionnelles organisées par des sociétés,
*
dons de sociétés,
*
programme Debt2Health,
*
dons de particuliers.
Au mois de février 2011, le Fonds avait reçu 950 millions de dollars
provenant d'autres sources de financement, la principale étant de loin
la Bill & Melinda Gates Foundation (650 millions). UNITAID, le parfait
exemple d’une campagne novatrice dont les fonds proviennent
principalement des taxes sur la vente de billets d’avion dans
différents pays, a permis de recueillir 39 millions de dollars.
À la même date, la campagne commerciale PRODUITS REDMC avait recueilli
164 millions de dollars pour le Fonds mondial. Nombre de fabricants de
réputation internationale participent à cette campagne, dont American
Express, Apple, GAP et Motorola. Une part des bénéfices de la vente de
chaque produit RED est versée directement au Fonds mondial.
La Chevron est la société privée qui a fait le plus généreux don
direct, c’est-à-dire 30 millions jusqu’à la fin de l’année 2010. La
société a promis une somme additionnelle de 25 millions, qui sera
remise en trois versements, soit en 2011, 2012 et 2013.
Au mois de février 2011, le programme Debt2Health avait permis de
recueillir des promesses de financement d'un montant total de
112 millions de dollars. Grâce au pardon qualifié des dettes, le
programme libère les ressources de pays en développement. Les pays
riches qui ont prêté de l'argent aux pays pauvres pardonnent une
partie de leur dette. En contrepartie, les pays pauvres s'engagent
envers leurs créanciers à affecter un montant préétabli à la santé par
le biais de projets financés par le Fonds mondial. Ce montant équivaut
généralement au montant du service de la dette pardonnée.
Les dons de particuliers ne représentent qu'une infime partie de tous
les montants versés au Fonds mondial à ce jour (c.-à-d. moins d’un
millier d’un pour cent). Cela est attribuable non pas au manque de
générosité des particuliers, mais au succès des campagnes de
sollicitation que mène le Fonds mondial auprès d'une variété d'autres
bailleurs de fonds.
Les besoins en ressources
-------------------------
L’écart entre les sommes jugées nécessaires et le montant d’argent
recueilli et promis représente un défi permanent pour le Fonds
mondial. À plusieurs reprises lors des récentes séries de
propositions, il a dû mettre certaines propositions en veilleuse
jusqu’à ce qu’il reçoive de nouveaux dons. Lors de la neuvième série,
le Fonds a, pour la première fois de son histoire, approuvé seulement
90 % du montant total des budgets des propositions retenues. Par
conséquent, chacun des candidats a été contraint de réduire son budget
d’environ 10 %.
Dans un document sur les besoins de ressources, publié en mars 2010,
le Fonds présente une estimation du montant d’argent qu’il compte
recueillir en 2011-2013. Le document était à l’ordre du jour de la
première réunion de la troisième période de reconstitution volontaire,
durant laquelle la direction du Fonds a rencontré les représentants
des donateurs.
Le document présente trois scénarios basés sur différentes estimations
des besoins futurs (p. ex., combien il faudrait d’argent pour financer
les projets en cours et les nouvelles propositions). Les montants se
situent dans une fourchette de 13 à 20 milliards de dollars pour trois
ans. Les participants à la troisième période de reconstitution ont
fait des promesses de financement s’élevant à 11,7 milliards, soit
moins que la plus basse valeur de la fourchette.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information sur les dons provenant
d'autres sources, en anglais seulement, sur le site Web du Fonds à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Qui nous
sommes » et sur « Nos ressources » dans le menu de gauche, ou cliquez
ici. Suivez l'hyperlien vers le fichier Excel.
Vous trouverez des renseignements au sujet du programme Debt2Health,
en anglais seulement, sur le site Web du Fonds à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Qui nous sommes »,
puis sur « Nos ressources » et « Financement novateur » dans le menu
de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Pour vous renseigner sur les besoins de ressources du Fonds, consultez
son site Web à l’adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l'onglet « Qui nous sommes », « Nos ressources », « Voluntary
Replenishment Mechanism » et « 3rd Replenishment – First Meeting: The
Hague 24-25 March 2010 » dans le menu de gauche, puis sur « Documents
». Vous trouverez le document « Resource Scenarios 2011-2013 » sur
cette page, ou en cliquant ici.
Chapitre 7 – L'argent engagé et dépensé
=======================================
par le Fonds mondial
====================
Ce chapitre porte sur les fonds engagés et dépensés à ce jour par le
Fonds mondial en vertu des séries de propositions et du processus de
reconduction des subventions, mieux connu sous le sigle anglais RCC.
Tous les montants sont exprimés en dollars américains.
Le Fonds mondial finance des projets présentés par les pays sous forme
de propositions. Lorsqu'il accepte une proposition, le Fonds s'engage
à verser un certain montant d'argent durant les deux ou trois
premières années du projet. Le Fonds et son partenaire au pays (le
bénéficiaire principal) signent un accord qui donne son caractère
officiel à l’engagement. Mais il ne dépense cet argent que lorsqu'il
autorise des décaissements (c.-à-d. lorsqu'il envoie de l'argent) au
PR, l’entité qui réalise le projet.
Au 9 février 2011, le Fonds mondial avait engagé 21,9 milliards de
dollars, signé des accords de contribution d’un montant total de 17,8
milliards et dépensé 13,1 milliards. Le diagramme circulaire illustre
la répartition régionale des fonds engagés (21,9 milliards) en date du
mois de février 2011.
Fonds engagés, par région

Pour en savoir davantage
Toute l'information présentée dans ce chapitre est tirée du fichier
Excel Global Fund Grants – Progress Summary, publié en anglais
seulement et mis à jour assez régulièrement. Vous le trouverez sur le
site Web du Fonds mondial à l'adresse www.theglobalfund.org/fr.
Cliquez sur l'onglet « Programmes » et sur l’option « Engagements et
décaissements » dans le menu de gauche, puis choisissez l’hyperlien «
Résumé », ou cliquez ici. Le fichier est plus détaillé que le présent
guide.
Vous trouverez encore plus d’information dans les quatre rapports
suivants, accessibles à partir de l’onglet « Programmes » (en bas de
la page) : Rapports détaillés des décaissements, à la rubrique
Décaissement individuel, Les subventions dans le détail et
Décaissements détaillés, à la rubrique Données brutes, et Détails, à
la rubrique Engagements et décaissements.
Pour des renseignements ventilés par région – y compris les
engagements financiers à ce jour – consultez le site Web du Fonds à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet « Programmes
», puis sur la partie de la mappemonde correspondant à la région qui
vous intéresse. Vous pouvez aussi afficher la page en cliquant ici.
Chapitre 8 – La présentation des demandes de financement au Fonds
mondial
=================================================================
Ce chapitre explique comment présenter une demande de financement au
Fonds mondial. Il comprend de l'information sur les pays qui peuvent
présenter une demande, la nature des entités admissibles et le
mécanisme d’appel des demandes. Il présente également un aperçu de
modes de financement relativement récents, tout en décrivant les
répercussions qu’aura le nouveau modèle de subvention sur la
présentation des demandes.
Lors de sa réunion de novembre 2009, le Conseil d’administration du
Fonds mondial a adopté un nouveau modèle de subvention qui a des
répercussions sur les mécanismes de présentation des demandes et de
mise en œuvre des subventions. Au moment d’aller sous presse, en mars
2011, seulement une partie des dispositions était en place. Cela dit,
plusieurs dispositions importantes seront en vigueur au moment du
lancement de la onzième série de propositions, prévu pour la fin de
2011. Ainsi, à compter de la onzième série, toutes les nouvelles
demandes devront être consolidées conformément au nouveau modèle de
source de financement unique (SFU).
Les pays admissibles au financement
-----------------------------------
La première étape de l’évaluation de l’admissibilité au financement se
fonde sur la classification des pays de la Banque mondiale. Les pays à
revenu élevé (p. ex., États-Unis et pays de l’Europe de l’Ouest) ne
sont jamais admissibles, tandis que ceux à faible revenu (p. ex., tous
les pays de l’Afrique subsaharienne) le sont toujours. Les pays à
revenu intermédiaire de la tranche supérieure (p. ex., Mexique et
Russie) et ceux de la tranche inférieure (p. ex., Nigeria et
Thaïlande) sont admissibles pour autant qu’ils remplissent les
conditions établies pour leur catégorie. Ainsi, un candidat pourrait
devoir présenter une proposition que vise des populations précises ou
prouver qu’un certain pourcentage du financement demandé proviendra de
sources nationales (ce que le Fonds appelle « partage des coûts »).
Les entités pouvant présenter des demandes
------------------------------------------
Les entités suivantes peuvent présenter une demande de subvention au
Fonds mondial :
Pays seuls
*
les instances de coordination nationale (CCM),
*
les instances de coordination sous-nationale (sous-CCM),
*
les entités autres que les CCM (hors CCM).
Multipays (régional)
*
les instances de coordination régionale (ICR),
*
les organisations régionales (OR).
CCM
Ce sont les CCM qui présentent presque toutes les demandes de
subvention au Fonds mondial. Elles font l'objet du chapitre 9, « Les
instances de coordination nationale ».
Sous-CCM
Les pays dont la CCM ne suffit pas à la tâche peuvent créer des
sous-CCM. C'est le cas 1) des grandes fédérations et 2) des pays en
crise. La Russie et l'Afrique du Sud sont deux exemples du premier
scénario, c’est-à-dire que ce sont les sous-CCM qui ont présenté des
demandes de subvention au Fonds. Le Soudan est un bon exemple du
second scénario. À l'occasion des quelques dernières séries de
propositions, le Fonds a accepté des propositions du Soudan du Nord
(CCM) et du Soudan du Sud (sous-CCM).
En règle générale, les sous-CCM doivent être reconnues par la CCM et
lui faire approuver leurs demandes. Les sous-CCM doivent remplir les
mêmes critères de base que les CCM (voir le chapitre 9, « Les
instances de coordination nationale »).
Hors CCM
Il arrive au Fonds mondial d'accepter des demandes provenant des
organisations nommées « hors CCM ». En règle générale, il rejette ce
type de demande. Le Fonds préfère financer des projets présentés par
des CCM et, dans certaines circonstances, par des sous-CCM, des ICR ou
des OR. Les raisons sont nombreuses. Il désire, par exemple, que les
propositions soient le fruit d'une collaboration multisectorielle. Il
désire aussi éviter la multiplication des demandes non coordonnées
provenant d'un même pays.
Des instances hors CCM de tous les secteurs peuvent présenter une
demande de financement. Dans les faits, cependant, la plupart des
demandes proviennent d'ONG et d'organisations religieuses et
confessionnelles.
Le Fonds pourrait accepter une demande hors CCM si, par exemple, le
pays n'avait pas de CCM. À l'époque des premières séries de
propositions, il existait un certain nombre de ces pays. Aujourd'hui,
en revanche, presque tous les pays qui sont potentiellement
admissibles au financement du Fonds et qui s’y intéressent se sont
dotés d’une CCM.
Dans le cas des pays dotés d'une CCM, le Fonds mondial n'acceptera pas
de demandes hors CCM à moins :
*
que le pays ou la région n'ait pas de gouvernement légitime
(p. ex. les pays qui ne sont pas reconnus par l'ONU);
*
que le pays ou la région est en crise, victime d'une catastrophe
naturelle ou en état d'urgence complexe;
*
que le pays opprime la société civile et les ONG ou qu'il
n'entretienne aucun lien avec elles. (Cela comprend les pays dont
la CCM n'a pas étudié ou a refusé d'étudier la miniproposition
présentée par une organisation de la société civile pour inclusion
dans la proposition nationale. Il s'agit aussi des pays dont la
CCM n'a pas répondu ou a refusé de répondre aux besoins d'une
sous-population précise.)
Voici des exemples de propositions hors CCM que le Fonds mondial a
jugé recevables au cours des dernières séries de propositions (avec
justification entre parenthèses) :
*
série 10 – deux propositions de la Somalie (pays en crise);
*
série 7 – une proposition visant la Cisjordanie et la bande de
Gaza (pas de gouvernement reconnu par l’ONU);
*
série 5 – une proposition d'un groupe d'ONG de la Russie pour
venir en aide aux utilisateurs de drogues injectables (la CCM a
refusé de cibler cette sous-population).
Le Fonds a financé les quatre projets.
ICR
Un groupe de pays dont les CCM sont actives peut former une ICR afin
de présenter une demande de subvention intégrée portant sur une
problématique commune qui sous-entend, entre autres, des dossiers
transfrontaliers. L'ICR doit représenter un regroupement naturel de
pays.
Les ICR doivent démontrer que leurs projets permettront d'obtenir des
résultats qui seraient impossibles à un niveau strictement national.
Elles doivent expliquer comment leurs projets complètent le plan
d'action de chaque pays en cause et comment elles prévoient coordonner
leurs activités et celles des CCM de ces pays. Enfin, les propositions
doivent être approuvées par toutes les CCM concernées.
Voici deux exemples de demandes régionales :
*
un projet visant à circonscrire le paludisme dans les régions
transfrontalières des Andes (l'ICR représentait la Colombie,
l'Équateur, le Pérou et le Venezuela);
*
un projet de lutte contre le VIH dans le corridor migratoire
Abidjan-Lagos (l'ICR représentait la Côte d’Ivoire, le Ghana, le
Togo, le Bénin et le Nigeria).
Les pays que l'ONU qualifie de « petits états insulaires en
développement » peuvent créer des ICR, même en l'absence de CCM. Le
Fonds mondial a reçu une demande d'une ICR représentant les états
insulaires du Pacifique occidental et d'une ICR représentant neuf
nations des Caraïbes orientales.
Les ICR doivent remplir les mêmes critères de base que les CCM (voir
le chapitre 9, « Les instances de coordination nationale »).
OR
Les OR – dont les organismes intergouvernementaux, les ONG
internationales et les organisations religieuses et confessionnelles
internationales qui interviennent à l'échelle régionale – peuvent
présenter un projet qui porte sur des dossiers régionaux ou
transfrontaliers. Elles doivent démontrer que leurs activités
intègrent la représentation multisectorielle et le partenariat, deux
des principes directeurs du Fonds mondial.
À l'instar des propositions présentées par les ICR, celles des OR
doivent :
*
démontrer que le projet aura une valeur ajoutée supérieure à celle
des propositions individuelles des pays;
*
démontrer l'engagement des autorités de chaque pays visé;
*
recevoir l'aval de toutes les CCM concernées.
Puisqu’il est relativement difficile de remplir ces conditions, seule
une minorité des demandes présentées par les ICR et les OR est retenue
par le Fonds mondial. Ainsi, seulement cinq des 14 demandes provenant
des OR ont été retenues lors de la dixième série de propositions. Les
trois demandes provenant des RCM ont été rejetées.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez de l’information sur les conditions liées au revenu des
pays, aux populations cibles et au partage des coûts sur le site Web
du Fonds à l’adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet «
Candidatures et Mise en œuvre », puis « Processus relatif à la
soumission des propositions » et « Critères de recevabilité des pays »
dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici. Les documents
sont publiés dans les six langues officielles de l’ONU.
Le Fonds mondial a publié deux documents qui énoncent les exigences
auxquelles doivent répondre toutes les instances de coordination –
CCM, sous-CCM et ICR : 1) Directives et exigences pour les instances
de coordination nationale et 2) Clarifications sur les critères
minimum concernant les instances de coordination nationale. Vous
trouverez ces documents, dans les six langues officielles de l'ONU,
sur le site Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez
sur l’onglet « Qui nous sommes », puis sur « Structures principales »,
« Instances de coordination nationale » et « Principes directeurs et
outils » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Les exigences qui s'appliquent plus particulièrement aux sous-CCM,
ICR, OR et hors CCM sont énoncées dans les documents que le Fonds
mondial prépare pour chaque série de propositions. Vous trouverez ceux
de la série 10, publiés dans les six langues officielles de l'ONU, sur
le site Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l'onglet « Candidatures et Mise en œuvre », puis « Série 10 (clos) »
et « Documents de candidature » dans le menu de gauche. Vous pouvez
aussi cliquer ici. Il existe des directives distinctes pour les
propositions présentées par un seul pays et celles présentées par un
groupe de pays (voir les liens en bas de page). (Le mécanisme de
présentation des demandes évoluant au rythme de la mise en place du
nouveau modèle de subvention, ses versions futures seront quelque peu
différentes de celle de la dixième série.)
Aidspan publie un guide portant sur le mécanisme de présentation et le
formulaire de demande à l'occasion de chaque série de propositions. Le
premier tome du Guide d'Aidspan sur les candidatures à la dixième
série de propositions du Fonds mondial explique les facteurs dont
doivent prendre compte les entités hors CCM, ICR ou OR qui désirent
présenter une demande. Vous trouverez le document, publié aussi en
anglais, en espagnol et en russe, sur le site Web d'Aidspan à
l'adresse www.aidspan.org/guides ou en cliquant ici.
Séries de propositions
----------------------
Depuis la création du Fonds mondial, la plupart des demandes de
financement ont été présentées dans le cadre des séries de
propositions. Une série est un appel de propositions que lance
périodiquement le Fonds mondial. Depuis la première série de
propositions en 2002, le Fonds annonce généralement une nouvelle série
chaque année. Les propositions peuvent renfermer jusqu’à quatre
modules, dont un pour chaque maladie et un pour le renforcement des
systèmes de santé et les activités transversales.
Le Fonds mondial publie un formulaire de demande, des directives à
l'intention des candidats et des documents d'appoint pour chaque série
de propositions. Les candidats des séries récentes avaient environ
quatre mois pour préparer leur proposition. Le Fonds accepte les
demandes rédigées dans les langues officielles de l'ONU, à savoir
l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe.
Étant donné que l'examen des demandes se déroule en anglais, le
Secrétariat du Fonds incite les candidats à fournir une version
anglaise de leur demande originale, le cas échéant, à défaut de quoi
il se charge lui-même de la traduction.
Le Secrétariat du Fonds présélectionne toutes les demandes,
c’est-à-dire qu’il les passe en revue pour s'assurer qu'elles sont
complètes et recevables. En plus de certains des critères mentionnés
dans ce chapitre, il existe des critères liés au type de candidat. Les
CCM doivent remplir certaines conditions essentielles à leur
admissibilité, qui sont décrites au chapitre 9, « Les instances de
coordination nationale ». Les sous-CCM, les ICR, les OR et les hors
CCM sont sujettes à certaines exigences additionnelles décrites dans
la section précédente.
Le Secrétariat transmet les demandes recevables (présélectionnées) au
Comité technique d’examen des propositions (TRP). (Le chapitre 3, « L'architecture
globale du Fonds mondial », renferme plus d'information au sujet du
TRP.)
En plus de l'information présentée dans le formulaire de demande, le
TRP tient compte d'autres renseignements, dont la performance des
subventions actuelles du Fonds et l'information fournie par
différentes agences, dont l'ONUSIDA, l'Organisation mondiale de la
santé (OMS) et la Banque mondiale. Dans certains cas, le TRP étudie
aussi les faiblesses relevées dans des propositions antérieures.
Après avoir évalué une proposition, le TRP lui attribue une note dans
l'une des catégories suivantes :
*
recommandée (catégorie 1) : proposition qu'il recommande au Fonds
d'approuver et qui ne requiert que peu ou pas de précisions;
*
recommandée (catégorie 2) : proposition qu'il recommande au Fonds
d'approuver, pour autant que le candidat réponde de manière
satisfaisante à toutes ses demandes de précisions;
*
non recommandée (catégorie 3) – proposition qu'il recommande au
Fonds de rejeter sous sa forme actuelle, mais en invitant le
candidat à présenter une meilleure demande lors d'une autre série
de propositions;
*
non recommandée (catégorie 4) – proposition qu'il recommande au
Fonds de rejeter sans donner suite.
Le TRP fonde ses recommandations sur des critères strictement
techniques, dont le mérite technique du projet proposé, la capacité
des entités concernées à le réaliser et la mesure dans laquelle il
représente une utilisation judicieuse des fonds. Le TRP n'a pas pour
mandat de déterminer si le Fonds mondial aura suffisamment d'argent
pour financer toutes les propositions recommandées. Lorsque le nombre
de propositions recommandées est supérieur aux fonds disponibles,
c'est le Conseil qui tranche.
La question s'est posée lors de quelques séries de propositions. C'est
pourquoi le Fonds a adopté une marche à suivre qui décrit, entre
autres, comment établir l'ordre de priorité des propositions lorsque
les fonds disponibles ne suffisent pas à les financer toutes.
C'est le Conseil du Fonds mondial qui prend la décision en se fondant
sur les recommandations du TRP. À ce jour, il a adopté d'emblée toutes
ses recommandations. Il a choisi de ne pas discuter des mérites d'une
proposition ou d'un pays en particulier et, de ce fait, a évité la
politisation du processus.
Le tableau 8.1 présente le nombre de propositions présélectionnées par
le Secrétariat et recommandées par le TRP (catégories 1 et 2) lors de
chacune des dix premières séries de propositions. (Aux fins du tableau
et en vue de l'explication ci-dessus, une proposition « recommandée »
est l’équivalent d’une proposition « approuvée ».)
Tableau 8.1 : Nombre de propositions retenues – séries 1 à 10
Série
Propositions recevables
Nbre présenté
Nbre (et %) recommandé par le TRP
1
204
58 (28)
2
229
98 (43)
3
180
71 (39)
4
173
69 (40)
5
202
63 (31)
6
196
85 (43)
7
150
73 (49)
8
174
94 (54)
9
159
85 (53)
10
150
79 (53)
Total
1 817
775 (43)
Comme nous l'avons expliqué, le TRP demande habituellement des
précisions concernant les propositions de catégories 1 et 2 qu'il
recommande. Cette étape est connue sous le nom de « processus de
clarification du TRP ». Lorsqu'il s'agit de propositions de
catégorie 1, les précisions sont souvent très mineures. La
clarification des propositions de catégorie 2 est généralement plus
complexe.
Le Conseil ne transmet pas la liste des précisions exigées au candidat
avant d'avoir approuvé officiellement la proposition. En d'autres
termes, le Conseil s'engage à financer la demande seulement si le
candidat fournit des explications satisfaisantes au TRP. Dans de rares
cas, le Conseil a rejeté une proposition approuvée parce qu'il n'était
pas satisfait de l'issue du processus de clarification.
Le processus de clarification du TRP peut durer plusieurs semaines.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez une brève description du financement par séries de
propositions, dans les six langues officielles de l'ONU, sur le site
Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l'onglet « Candidatures et Mise en œuvre », puis « Processus relatif à
la soumission des propositions » dans le menu de gauche. Vous pouvez
aussi cliquer ici.
Aidspan publie un guide portant sur tous ces sujets à l'occasion de
chaque série de propositions. Vous trouverez le Guide d'Aidspan sur
les candidatures à la dixième série de propositions du Fonds mondial,
aussi publié en anglais, en espagnol et en russe, à l'adresse
www.aidspan.org/guides ou en cliquant ici. Le guide compte deux tomes.
Le Tome 1 : S'y prendre tôt renferme, entre autres, des conseils pour
aider les CCM à préparer leurs propositions. Il décrit également les
répercussions probables du nouveau modèle de subvention du Fonds
mondial. Le Tome 2 : Processus de soumission d'une demande de
subvention et formulaire de proposition porte sur le mécanisme de
demande de la dixième série et décrit comment remplir le formulaire de
demande.
La réserve pour les populations les plus exposées au risque de VIH
(MARP)
À l’occasion de la dixième série, le Fonds mondial a créé une réserve
pour financer les propositions qui visent les populations les plus
exposées au risque de VIH, dont les hommes qui ont des relations
sexuelles avec des hommes, les transgenres, les travailleurs du sexe
et les consommateurs de drogues injectables. Ce n’est pas seulement le
niveau de risque qui caractérise ces populations, mais une prévalence
du VIH plus élevée chez elles que dans l’ensemble de la population. Le
Fonds mondial classait la réserve dans la catégorie des séries de
propositions.
Lors de la dixième série, le Fonds a reçu 25 propositions MARP, dont
12 ont été retenues. À l’origine, la réserve ne devait servir que pour
la dixième série, mais il est possible que le Fonds décide de la
maintenir en place pour la onzième série et les séries ultérieures.
La plateforme commune de financement des systèmes de santé
Le Fonds mondial sait que le degré de solidité des systèmes de santé
d’un pays (p. ex., la qualité des ressources humaines et de
l’infrastructure) a une incidence directe sur la lutte contre les
trois maladies. C’est pourquoi il a appuyé de façon soutenue le
renforcement des systèmes de santé (RSS). Depuis 2005, les candidats
peuvent demander au Fonds mondial de subventionner des activités de
RSS qui recoupent au moins deux des maladies.
Le Fonds mondial collabore avec la Global Alliance for Vaccines and
Immunisation (GAVI), la Banque mondiale et l’OMS au projet pilote «
Plateforme commune de financement des systèmes de santé ». Le but du
projet est de réduire, à l’échelle nationale, les frais de transaction
en minimisant le dédoublement causé par le manque de coordination
entre les institutions financières.
Dans le cadre du premier volet du projet, actuellement en cours, les
partenaires tentent de trouver des façons d’améliorer la coordination
de leurs activités nationales, plus particulièrement le suivi et
l’évaluation (S&E), et de les harmoniser davantage avec les mécanismes
nationaux.
Le Fonds mondial et la GAVI rédigeront conjointement un formulaire de
proposition qu’ils comptent terminer à la mi-2011. Le Fonds espère
utiliser le formulaire lors de la onzième série de propositions, ne
serait-ce que de façon limitée. Les modalités et conditions seront
établies avant le lancement de l’appel de propositions, et le
formulaire sera publié sur le site Web du Fonds.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un aperçu de la réserve du Fonds mondial pour les
populations les plus exposées au risque de VIH (MARP), dans les six
langues officielles de l'ONU, sur le site Web du Fonds à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Candidatures et Mise
en œuvre », puis sur « Série 10 (clos) » et « FAQ et notes
d’information » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Vous trouverez un complément d’information (en anglais seulement) sur
le renforcement des systèmes de santé, et plus particulièrement sur la
plateforme commune de financement des systèmes de santé, sur le site
Web du Fonds à l’adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l’onglet « Qui nous sommes », puis sur « Performance », «
Effectiveness » et « Health Systems Strengthening » dans le menu de
gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Propositions de stratégie nationale
-----------------------------------
Le Fonds mondial a récemment mis en place, à titre d’essai, un nouveau
mécanisme de financement appelé « propositions de stratégie nationale
» (NSA). En vertu du mécanisme NSA, un pays qui a su élaborer un
solide programme national de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose
ou le paludisme peut demander du financement au Fonds mondial pour le
mettre en œuvre. Le Fonds base donc sa décision sur les mérites du
programme plutôt que sur la façon dont un pays remplit un formulaire
de demande.
Au début de 2009, le Fonds mondial a invité 23 CCM à participer à la
première vague de NSA. Cette « première phase d'apprentissage »
portait bien son nom puisque le mécanisme est encore relativement
récent et qu'il a exigé l'élaboration de nouvelles politiques et
procédures. À la lumière des conclusions d’un long examen, le TRP a
recommandé au Conseil d’approuver cinq demandes dans quatre pays (au
total), ce que le Conseil a fait en novembre 20099.
Le Fonds mondial était satisfait, dans l’ensemble, de la première
phase d’apprentissage. Cela dit, il a jugé utile de procéder à une
seconde phase avant de décider s’il adoptera ou non le financement par
propositions de stratégie nationale. En octobre 2010, le Fonds a lancé
la seconde phase d’apprentissage en invitant les pays admissibles à
lui présenter une déclaration d’intérêt. La date limite était le 23
février 2011. On prévoit que cette phase sera terminée assez tôt pour
permettre au Conseil d’étudier les NSA recommandées par le TRP d’ici
le dernier trimestre de 2011.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d’information sur les propositions de
stratégie nationale, dont des renseignements sur la seconde phase
d’apprentissage actuellement en cours, sur le site Web du Fonds à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet «
Candidatures et Mise en œuvre », puis sur « La demande de subvention
basée sur la stratégie nationale (NSA) » dans le menu de gauche. Vous
pouvez aussi cliquer ici. La page renvoie à plusieurs documents, dont
une FAQ générale sur les NSA et des documents de fond sur les deux
phases d’apprentissage.
Répercussions du nouveau modèle de financement
----------------------------------------------
Le nouveau modèle de subvention du Fonds mondial n’a qu’une seule
répercussion importante sur le mécanisme de présentation des demandes
: à compter de la onzième série, toutes les propositions présentées au
Fonds devront être des propositions consolidées. Une proposition
consolidée doit comprendre non seulement les nouveaux budgets et
activités, mais toutes les subventions qui ont été accordées par le
Fonds mondial pour la même maladie durant la période visée par la
proposition (pas plus de cinq ans).
Les propositions de la première à la neuvième série portaient
exclusivement sur le nouveau financement demandé par les candidats.
Les candidats à la dixième série pouvaient présenter une proposition
consolidée ou une proposition classique.
Chapitre 9 : Les instances de coordination nationale
====================================================
Ce chapitre est consacré aux instances de coordination nationale
(CCM), qui constituent le pilier de l'architecture nationale du Fonds
mondial. Il porte sur leurs responsabilités, leur fonctionnement, les
directives publiées par le Fonds mondial à leur intention et le type
de financement qu’il leur offre.
Comme il est mentionné au chapitre 4, « L'architecture nationale du
Fonds mondial », la plupart des demandes de financement sont
présentées au Fonds par les CCM. Elles ont été créées à cette fin, et
remplissent aussi d'autres fonctions (décrites plus bas). Exception
faite de quelques organismes établis qui ont assuré ou assumé le rôle
de CCM, les instances de coordination nationale sont toutes des
organisations originales.
Les CCM donnent corps au principe des partenariats multisectoriels
auquel adhère le Fonds mondial. Ces instances sont composées de
représentants des secteurs public et privé, dont les gouvernements,
les agences de développement multilatérales et bilatérales, les ONG,
le milieu universitaire et de l'enseignement, les sociétés et les
personnes touchées par la maladie. Une CCM est efficace lorsque tous
ces secteurs collaborent étroitement à la préparation des demandes et
à la réalisation de son mandat.
Les CCM sont des instances indépendantes : elles ne font pas
officiellement partie du Fonds mondial. Cela dit, le Fonds a publié
des directives portant sur la structure et le fonctionnement des CCM.
Dans certains cas, il s'agit de conditions essentielles à la
recevabilité des demandes de financement. Dans d'autres, il s'agit de
recommandations.
Nota :
*
Les directives aux CCM publiées par le Fonds s'appliquent aussi
aux sous-CCM et aux ICR. (Les sous-CCM et les ICR font l'objet du
chapitre 8, « La présentation des demandes de subvention au Fonds
mondial ».)
*
Le Fonds mondial procède actuellement à la rédaction de nouvelles
directives à l’intention des CCM.
Mandat des CCM
--------------
Les CCM ont pour mandat :
*
de préparer et de présenter des demandes de financement au Fonds
mondial;
*
de désigner les PR qui se chargeront de la réalisation des projets
si la demande est approuvée par le Fonds;
*
de surveiller la mise en œuvre des projets financés par le Fonds,
une fonction qui comprend le suivi de la performance des PR.
Les CCM participent souvent à la désignation des SR qui aideront à
réaliser les projets proposés. Cependant, la CCM partage parfois cette
responsabilité avec les PR ou la leur délègue.
Le chapitre 11, « La mise en œuvre des subventions », renferme plus
d'information sur le rôle des PR et des SR.
Fonctionnement des CCM
----------------------
La plupart des CCM comptent entre 15 et 30 membres. Le Fonds mondial
leur recommande de se réunir régulièrement et souvent. Elles peuvent
aussi convoquer leurs membres si les circonstances le dictent, par
exemple durant la préparation d'une demande de subvention. Chaque CCM
est dirigée par un président et un vice-président nommés par
l'ensemble des membres.
Tous les secteurs représentés à une CCM devraient être sur un pied
d'égalité et jouir des mêmes droits de participation, comme c'est le
cas pour les membres d'un comité, et toutes les décisions devraient
être prises par consensus, en passant au vote ou une combinaison des
deux. En pratique, ce n’est pas toujours le cas : dans plusieurs CCM,
les gouvernements (et parfois les partenaires du développement) ont
tendance à dominer les débats.
La plupart des CCM sont secondées par un secrétariat qui leur fournit
le soutien administratif nécessaire (p. ex. organisation des réunions,
rédaction des procès-verbaux, diffusion des documents). Le personnel
du secrétariat compte généralement plusieurs membres, mais dans
certains cas, un seul employé remplit toutes les fonctions. Presque
toutes les CCM ont produit un énoncé de leurs attributions, qui décrit
leur structure et leur fonctionnement.
À certains égards, une CCM ressemble au conseil d'administration d'une
société : elle établit les orientations stratégiques et surveille les
progrès accomplis au chapitre de l'atteinte des objectifs, sans
toutefois intervenir dans les activités quotidiennes.
Directives du Fonds mondial à l'intention des CCM
-------------------------------------------------
Critères minimums
Comme on l'a mentionné, le Fonds mondial impose certaines conditions
relatives à la structure et au fonctionnement des CCM :
*
Toutes les CCM sont tenues de démontrer la représentation des
personnes atteintes et/ou touchées par les trois maladies10.
*
Les membres d'une CCM représentant les secteurs non
gouvernementaux doivent être désignés ou élus par leurs secteurs
respectifs en vertu d'une procédure transparente et documentée
établie par chaque secteur.
*
Les CCM doivent disposer d'une procédure écrite de résolution des
conflits d'intérêts lorsque le bénéficiaire principal et le
président ou vice-président sont affiliés au même organisme.
Les exigences suivantes visent l'élaboration des demandes de
subvention par les CCM :
*
Les CCM doivent mettre en place un système transparent et
documenté leur permettant de solliciter les minipropositions en
vue de leur inclusion dans la proposition nationale.
*
Les CCM doivent mettre en place un système transparent et
documenté en vue d'examiner les minipropositions.
*
Il est demandé aux CCM de mettre en place et de maintenir une
procédure transparente et documentée de désignation des
bénéficiaires principaux pour chaque proposition.
*
Il est demandé aux CCM de créer une procédure transparente et
documentée garantissant que les membres et non-membres de la CCM
ont la possibilité de participer au processus d'élaboration des
propositions.
Les exigences suivantes portent sur le suivi des projets financés par
le Fonds mondial :
*
Les CCM doivent créer une procédure transparente et documentée
pour le suivi de la réalisation des projets.
*
Il est demandé aux CCM de créer une procédure transparente et
documentée garantissant que les membres et non-membres de la CCM
ont la possibilité de participer au suivi des projets.
Recommandations
Le Fonds mondial recommande que certains secteurs particuliers siègent
aux CCM (voir le tableau 9.1).
Tableau 9.1 : Recommandation du Fonds
concernant la représentation des secteurs aux CCM
Gouvernemental
Gouvernements nationaux
Représentants nationaux d’organisations de développement
multilatérales et bilatérales
Non gouvernemental
Société civile
Milieu universitaire et de l'enseignement
ONG et organisations communautaires
Personnes touchées par la maladie
Organisations religieuses et confessionnelles
Principales populations affectées11
Secteur privé
Le Fonds mondial recommande qu'au moins 40 p. 100 des membres d'une
CCM représentent des secteurs non gouvernementaux.
De plus, le Fonds recommande :
*
que le président et le vice-président d'une CCM représentent des
secteurs différents;
*
qu'ils soient affiliés à des entités nationales;
*
que les CCM assurent la représentation adéquate des hommes et des
femmes, ainsi que la présence d'une expertise suffisante en
matière d'égalité des sexes;
*
que l'information concernant le Fonds mondial – qu'il s'agisse
d'un appel de propositions, des décisions prises par la CCM ou des
décisions de financement du Fonds – soit diffusée auprès de tous
les intervenants concernés du pays.
Financement à deux voies
Enfin, le Fonds mondial a adopté une nouvelle politique au moment de
l'appel de propositions de la huitième série. Il recommande aux CCM de
nommer un ou plusieurs PR du secteur gouvernemental ainsi qu'un ou
plusieurs PR du secteur non gouvernemental pour chaque proposition.
(C'est ce que le Fonds appelle le « financement à deux voies ».) Le
Fonds demande aux CCM qui ne se conforment pas à cette recommandation
de justifier leur décision.
Si le Fonds mondial privilégie le financement à deux voies, c'est :
a) qu'il incarne les principes du partenariat et de la participation
multisectorielle; b) qu'il peut augmenter la capacité d'absorption
d'un pays; c) qu'il peut accélérer la réalisation des projets;
d) qu'il peut rehausser la performance des subventions.
Jusqu'à récemment, les PR étaient généralement des organismes
gouvernementaux. Toutefois, les dossiers du Fonds indiquent que, en
moyenne, la performance des PR non gouvernementaux est un peu
meilleure que celle des PR gouvernementaux.
Soutien financier aux CCM
-------------------------
Le Fonds mondial octroie aux CCM deux types de financement plafonné
pour les frais d’exploitation et d’administration. Le financement de
base ne peut excéder 50 000 $ par an. Le financement élargi vise les
dépenses admissibles d’une période de deux ans et peut dépasser 50 000
$ par an.
Les deux types de financement exigent la présentation d’un budget et
de certains rapports financiers. Les exigences du financement élargi
sont plus rigoureuses : les candidats doivent aussi présenter un plan
de travail qui décrit des objectifs de rendement.
Pour en savoir davantage
Comme nous l’avons mentionné, le Fonds mondial a publié deux documents
(dans les six langues officielles de l’ONU) qui énoncent les exigences
auxquelles doivent répondre toutes les instances de coordination –
CCM, sous-CCM et ICR. Vous les trouverez, dans les six langues
officielles de l’ONU, sur le site Web du Fonds à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr.:
*
Directives et exigences pour les instances de coordination
nationale – Cliquez sur l’onglet « Qui nous sommes », puis sur «
Structures principales », « Instances de coordination nationale »
et « Principes directeurs et outils » dans le menu de gauche. Vous
pouvez aussi cliquer ici.
*
Clarifications sur les critères minimum concernant les instances
de coordination nationale. Cliquez sur l’onglet « Qui nous sommes
», puis sur « Structures principales », « Instances de
coordination nationale » et « Principes directeurs et outils »
dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
La section sur les CCM renvoie à plusieurs autres documents, dont des
études de cas portant sur ces instances de coordination dans 20 pays,
menées en 2007-2008.
Le Fonds mondial a publié une note d’information sur le financement à
deux voies dans les six langues officielles de l’ONU. Vous la
trouverez sur le site Web du Fonds à l’adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Candidats/Mise en
œuvre », puis « Série 10 (clos) » et « FAQ et notes d’information »
dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Vous trouverez des renseignements détaillés au sujet du financement
octroyé aux CCM sur le site Web du Fonds à l'adresse
www.theglobalfund.org/fr. Ciquez sur l’onglet « Qui nous sommes »,
puis sur « Structures principales », « Instances de coordination
nationale » dans le menu de gauche et « Financement », dans la colonne
de droite. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Le Fonds mondial a créé récemment un outil d’information appelé «
tableau de bord » afin d’aider les CCM à suivre la réalisation des
projets. Vous le trouverez sous le nom d’« outil de supervision de la
subvention » sur le site Web du Fonds à l’adresse
www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Qui nous sommes »,
puis sur « Structures principales », « Instances de coordination
nationale » et « Principes directeurs et outils » dans le menu de
gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Chapitre 10 – Le processus d’élaboration des propositions
=========================================================
Ce chapitre porte sur la façon de préparer une proposition. Il décrit
les exigences du Fonds mondial à cet égard, énumère les étapes du
processus d’élaboration et décrit le mécanisme de désignation des
bénéficiaires principaux et des sous-bénéficiaires.
Le Fonds mondial a publié des directives en matière d’élaboration des
propositions présentées par les CCM, les sous-CCM et les ICR. Ces
directives sont décrites au chapitre 9, « Les instances de
coordination nationale », et reprises ici pour faciliter la lecture du
présent chapitre :
*
Les CCM doivent mettre en place un système transparent et
documenté leur permettant de solliciter les minipropositions en
vue de leur inclusion dans la proposition nationale.
*
Les CCM doivent mettre en place un système transparent et
documenté en vue d'examiner les minipropositions.
*
Il est demandé aux CCM de mettre en place et de maintenir une
procédure transparente et documentée de désignation des
bénéficiaires principaux pour chaque proposition.
*
Il est demandé aux CCM de créer une procédure transparente et
documentée, garantissant que les membres et non-membres de la CCM
ont la possibilité de participer au processus d'élaboration de la
proposition.
Le Fonds mondial ne s’étend pas sur les mesures que devraient prendre
les CCM pour appliquer les directives. Les documents d’Aidspan sont
plus complets. (Consultez l’encadré « Pour en savoir davantage » à la
fin du présent chapitre.) Les CCM doivent conserver des dossiers
complets sur les procédures et mécanismes qu’elles adoptent afin de
pouvoir prouver qu’elles remplissent toutes les exigences du Fonds.
Préparer une proposition
------------------------
Dans les faits, de nombreuses CCM chargent un comité spécial, un
groupe de travail ou une équipe de coordonner l’élaboration des
propositions. Les CCM dont les propositions visent plus d’une maladie
créent parfois un comité distinct pour chacun des volets.
La plupart des CCM lancent un appel de minipropositions aux entités
compétentes de leur pays pour qu'ils présentent des activités qui
pourraient être incluses dans la proposition nationale. Ces appels
peuvent prendre différentes formes. Ainsi, il peut s’agir d’un appel à
tous ou de la présentation de minipropositions sur invitation
seulement.
Dans certains cas, la CCM n’impose aucune restriction au contenu des
minipropositions. Dans d’autres, elle établit les grandes lignes de la
proposition nationale (p. ex. buts, objectifs et types de services) et
demande aux entités compétentes de structurer leurs minipropositions
en conséquence.
Certaines CCM empruntent une autre voix : a) elles consultent
l'ensemble de leurs mandants au sujet de la forme que devrait prendre
la proposition; b) elles établissent le plan de la proposition à la
lumière des conclusions de la consultation; c) elles lancent l'appel
de minipropositions.
Quelques CCM ne lancent pas d'appel de minipropositions. Elles
privilégient d'autres modèles, dont le suivant :
1.
La CCM dresse la liste des entités qui seraient en mesure de
participer à la réalisation des projets proposés.
2.
Elle demande à ces entités de l'aider à préparer le plan
d'ensemble de la proposition.
3.
Elle crée une équipe chargée de l'élaboration de la proposition.
Cette équipe est composée des représentants de certaines des
entités.
4.
À l'étape de la rédaction de la proposition, l'équipe consulte de
nouveau certaines des entités.
5.
Toutes les entités relisent l'ébauche de la proposition.
Bien que cette pratique ne soit pas strictement conforme aux exigences
du Fonds concernant le lancement d'appels de minipropositions (c.-à-d.
l’obligation de solliciter des minipropositions), elle en respecte
l'esprit puisqu'elle assure la participation d'une gamme
représentative d'intervenants à l'élaboration des propositions.
Désignation des PR et des SR
----------------------------
La désignation des bénéficiaires principaux (PR) est l'une des
fonctions essentielles des CCM, puisqu'il revient aux PR de réaliser
les projets financés. Le Fonds mondial conclut l'accord de subvention
avec les PR et non avec la CCM.
Un nombre croissant de CCM désigne plusieurs PR, chargeant chacun d'un
volet du projet proposé. Dans plusieurs cas, les CCM nomment un PR
gouvernemental et un PR non gouvernemental, généralement du secteur
des ONG ou des organisations religieuses et confessionnelles. C'est ce
que le Fonds appelle le financement à deux voies (voir le chapitre 9,
« Les instances de coordination nationale »).
La désignation des sous-bénéficiaires (SR) compte souvent au nombre
des fonctions importantes des CCM. (Comme nous l'avons expliqué au
chapitre 9, les CCM délèguent parfois cette tâche aux PR.) Au fil des
ans, les projets ont pris de l'ampleur et les PR en gèrent souvent
plusieurs à la fois. Les fonctions du PR consistent de plus en plus à
gérer les SR et les finances des projets, les SR se chargeant, dans
les faits, de fournir les services. (En plus de fournir les services
prévus, certains SR gèrent aussi des sous-SR.)
Le mécanisme de désignation des PR et des SR prend différentes formes.
Certaines CCM sollicitent une déclaration d'intérêt après avoir étudié
les minipropositions, lorsqu'elles ont une idée assez claire du
contenu de la proposition nationale. D'autres sollicitent la
déclaration d'intérêt en même temps qu'elles lancent l'appel de
minipropositions. (Les candidats peuvent choisir de répondre seulement
à l'appel de minipropositions ou aux deux.) Enfin, certaines CCM
dressent une liste des entités qui pourraient être PR ou SR. Les CCM
communiquent avec ces entités pour déterminer si elles sont
compétentes et intéressées.
Si un PR réalise déjà un projet pour une maladie et que la CCM demande
du financement pour un nouveau projet visant la même maladie, elle
peut vouloir le confier au même PR. En théorie, elle doit tout de même
adopter une procédure de désignation transparente. En pratique, ce
n'est pas toujours le cas.
Pour en savoir davantage
Certaines sections du document Clarifications sur les critères minimum
concernant les instances de coordination nationale portent sur la
préparation des demandes. Le document est généralement mis à jour à
l’occasion de chaque nouvelle série de propositions. Vous trouverez ce
document, dans les six langues officielles de l'ONU, sur le site Web
du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l’onglet «
Qui nous sommes », puis sur « Structures principales », « Instances de
coordination nationale » et « Principes directeurs et outils » dans le
menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Le Guide d'Aidspan sur les candidatures à la dixième série de
propositions du Fonds mondial – Tome 1 : S'y prendre tôt renferme des
conseils additionnels pour aider les CCM à préparer leurs
propositions. Vous trouverez ce document, et ses versions anglaise,
espagnole et russe, à l'adresse www.aidspan.org/guides ou en cliquant
ici.
Aidspan a aussi rédigé, à l'intention des CCM, une série de documents
portant sur l'appel de minipropositions, dont une formule type de
soumission de minipropositions. Vous trouverez ces documents, et leurs
versions anglaise, espagnole et russe, à l'adresse
www.aidspan.org/publications (cliquez sur « Publications » et « Other
Aidspan publications »). Vous pouvez aussi cliquer ici.
Chapitre 11 – La mise en œuvre des subventions
==============================================
Ce chapitre donne un aperçu du processus de mise en œuvre des
subventions. Les sections du chapitre correspondent aux étapes de mise
en œuvre, à savoir : l'affectation du dossier au gestionnaire de
portefeuille du Fonds mondial, le choix de l'agent local, l'évaluation
des compétences du bénéficiaire principal, la signature de l'accord de
subvention, les rapports d'étape, les évaluations et les
décaissements, la préparation du rapport de performance de la
subvention et le renouvellement du financement (phase 2). Le chapitre
porte aussi sur d'autres sujets pertinents, dont la gestion des achats
et des stocks, et le suivi et l'évaluation.
Le nouveau modèle de financement aura une incidence marquée sur la
mise en œuvre des subventions. Étant donné qu’il faudra au moins un ou
deux avant que les effets se fassent sentir, le présent chapitre
décrit l’ancien modèle de mise en œuvre, tout en expliquant les
conséquences futures du nouveau modèle (voir encadrés).
La plupart des propositions présentées au Fonds mondial couvrent une
période de cinq ans. Une fois la proposition approuvée, le Fonds
s'engage pour une période de deux ans (la phase 1). Il signe un accord
de subvention distinct avec chaque PR nommé dans la proposition, pour
autant que leur évaluation ait été satisfaisante (voir plus bas). Si
la subvention est performante, le Fonds approuve le financement des
trois dernières années (la phase 2) vers la fin de la deuxième année.
Nouveau modèle – Les propositions retenues lors de la onzième série et
des séries ultérieures mèneront à la signature d’accords de source
unique de financement. Il n’y aura qu’un seul accord par PR, par
maladie. Le Fonds remplacera l’ancien modèle à deux phases par un
accord valable pour une période de trois ans, et évaluera les
subventions périodiquement (en général tous les trois ans).
Affectation du gestionnaire de portefeuille
-------------------------------------------
Une fois que le TRP a recommandé le financement d'une demande, le
Fonds mondial transmet le dossier à un de ses gestionnaires de
portefeuille. À partir de ce moment, le gestionnaire devient le
premier point de contact des PR qui réalisent les projets
subventionnés. (En règle générale, un gestionnaire est chargé de
toutes les subventions d'un même pays. Dans certains cas, les
gestionnaires se chargent aussi des subventions d'un petit groupe de
pays avoisinants.)
Sélection de l'agent local du Fonds
-----------------------------------
Comme il est mentionné au chapitre 4, « L'architecture nationale du
Fonds mondial », les ALF jouent un rôle de vérification dans le pays
au nom du Fonds. Ils sont chargés, entre autres, d'évaluer la gestion
financière et les compétences administratives des PR, ainsi que de
surveiller leurs dépenses et l'évolution des projets.
Le Fonds mondial charge un ALF de surveiller les subventions
approuvées. Dans les faits, le Fonds a généralement déjà un ALF sur
place dans les pays, puisque presque tous les pays admissibles ont
déjà reçu des subventions du Fonds et qu'il n'y a généralement qu'un
ALF par pays. Le Secrétariat n'a donc qu'à lui transmettre le dossier.
Évaluation des PR
-----------------
L'ALF doit évaluer chaque PR désigné par les candidats dans leurs
demandes (et faire part de ses conclusions au gestionnaire de
portefeuille). Le but principal de l'exercice est de déterminer si les
capacités et systèmes actuels du PR lui permettront de remplir les
conditions que le Fonds mondial juge essentielles à la réalisation
compétente d'un projet et à une saine gestion des fonds accordés en
vertu de la subvention.
À cette fin, l'évaluation porte principalement sur les modalités que
propose le PR pour la mise en œuvre de la subvention. L’agent local
étudie le budget et le plan de travail préliminaires du PR en fonction
des cinq domaines fonctionnels qui sont visés par les exigences
minimums du Fonds, c’est-à-dire la gestion programmatique, la gestion
financière, la gestion des sous-bénéficiaires, la gestion des
médicaments et des produits sanitaires, et le mécanisme de suivi et
d'évaluation (S&E).
L'évaluation du PR permet également de déceler les capacités
essentielles que le PR devra renforcer dans le court ou le long terme
pour mieux réaliser les projets qui lui sont confiés.
Dans le cas des activités de renforcement des capacités qui ne
commenceront ou ne finiront qu'après la signature de l'accord de
subvention, le Fonds exigera du PR qu'il les mène toutes à bien. Cette
exigence sera reflétée dans l'accord, sous forme de « conditions
préalables » (voir la prochaine section).
Le gestionnaire de portefeuille procède à la négociation de l'accord
de subvention si le Secrétariat du Fonds décide que le PR possède ou
peut acquérir les capacités essentielles à la réalisation des projets.
En revanche, le Secrétariat peut décider que le PR n'est pas en mesure
de mettre en œuvre la subvention et qu'il n'est pas probable qu'il
puisse l'être, même après avoir tenté de renforcer ses capacités. En
pareil cas, la CCM devra désigner un autre PR.
Accord de subvention
--------------------
Une fois le PR approuvé, il négocie l'accord de subvention (c.-à-d. le
document juridique) qu'il conclura avec le Fonds mondial.
(Il faut comprendre que, même si ce sont les CCM qui présentent les
demandes de financement au Fonds mondial, ce sont les PR qui signent
les accords de subvention.)
C'est à l'étape des négociations que le PR prépare la version
définitive du budget et du plan de travail. Ces documents doivent
refléter l'information contenue dans la demande originale, bien que
certaines déviations mineures soient admises. Le plan de travail
comprend une liste des indicateurs qui serviront au suivi des
activités proposées. Un indicateur peut être, par exemple, le nombre
de personnes traitées aux antirétroviraux. Chaque indicateur est
accompagné d'un certain nombre de cibles que le PR devra tenter
d'atteindre à différentes étapes du projet.
Le PR doit choisir les « principaux indicateurs de performance » parmi
la liste d'indicateurs compris dans le plan de travail. Ces
indicateurs, et leurs cibles, figureront dans l'accord de subvention;
le Fonds s'en servira pour mesurer la performance des projets financés
en vertu de l'accord (connu sous le nom de « performance des
subventions »)
L'accord de subvention renferme, entre autres :
*
une description du projet qui sera réalisé;
*
un résumé du budget;
*
une liste des principaux indicateurs de performance et des cibles;
*
les conditions spéciales.
Les conditions spéciales peuvent prendre la forme, par exemple, de
dispositions préétablies relativement à la réalisation des projets ou
encore de conditions que le PR doit remplir avant le premier
décaissement ou durant la mise en œuvre de la subvention.
Le Fonds appelle ces conditions des « conditions préalables ». Elles
consistent généralement en des mesures de renforcement des capacités
que doivent prendre les PR. Dans certains cas, ces mesures doivent
inclure l'établissement de pratiques administratives précises. Les
conditions préalables, comme le terme l'indique, doivent être remplies
par les PR avant que le Fonds ne procède au décaissement initial ou
aux décaissements progressifs qui serviront à financer les projets.
Pendant la période des négociations, les PR doivent présenter des
plans structurés d’achat, de suivi et d’évaluation, et d’assistance
technique pour la subvention en cause.
Les PR reçoivent le premier décaissement du Fonds mondial une fois
qu'ils ont conclu l'accord de subvention avec le Fonds mondial. Le
montant couvre généralement la première période de décaissement et
comprend une réserve égale aux dépenses de fonctionnement d'un
trimestre. (Les périodes de décaissement sont établies durant la
négociation de l'accord de subvention et sont généralement
trimestrielles ou semestrielles.)
Nouveau modèle – Tous les accords seront des accords de financement
unique. Contrairement aux anciens accords, les nouveaux pourront être
prolongés sans difficulté afin d’inclure du nouveau financement, le
cas échéant. L’accord de financement unique décrira aussi les
modalités d’évaluation des subventions (c.-à-d. généralement aux trois
ans et pour la durée de la proposition). De plus, le Fonds fera
coïncider son évaluation avec celles prévues par le pays (p. ex.,
examens programmatiques, rapports et exercices financiers).
Rapports d'étape, évaluations et décaissements
----------------------------------------------
Dans les 45 jours suivant la fin de chaque période de décaissement,
les PR doivent fournir au Fonds, par l'entremise de l'agent local, une
formule de rapport d'étape et de demande de décaissement, mieux connue
sous le sigle anglais de PU/DR.
Ce document, comme son titre descriptif l'indique, renferme un rapport
sur les progrès accomplis durant la période visée, et une demande
officielle au Fonds pour qu'il libère l'argent prévu pour la période
suivante. Le rapport doit porter sur les réalisations du projet durant
la période visée, et comparer les réalisations et les cibles
préétablies. Il doit aussi porter sur le respect des conditions
préalables, le cas échéant.
La PU/DR est remplie par les PR, revue par les ALF et présentée au
Secrétariat du Fonds.
Une fois qu'il a étudié la PU/DR, le Secrétariat accorde une note à la
subvention, selon l'échelle suivante :
A1 Résultats dépassés
A2 Résultats atteints
B1 Suffisant
B2 Insuffisant, mais potentiel prouvé
C1 Insuffisant sans potentiel prouvé
C2 Résultats nettement insuffisants
À la lumière de ses conclusions, le Secrétariat peut autoriser le
montant demandé, en tout ou en partie, ou rejeter la demande. Il
faudrait que la réalisation d'un projet soit très gravement compromise
pour que le Secrétariat rejette d'emblée une demande de décaissement.
L'obligation de rendre compte des PR ne se limite pas aux PU/DR. Les
PR doivent également fournir régulièrement de l'information sur
l'achat des produits sanitaires financés par le Fonds mondial. Ils
doivent également présenter annuellement des états financiers vérifiés
à l'externe. (Les PR doivent présenter un plan de vérification à
l'étape de la négociation de l'accord.)
Rapport sur la performance de la subvention
-------------------------------------------
C'est le Fonds mondial qui prépare ce rapport une fois signé l'accord
de subvention. Le Fonds en assure également la mise à jour en fonction
des rapports d'étape durant toute la période de financement. Le
rapport fournit un résumé complet et transparent de l'état d'une
subvention durant son cycle de vie au Secrétariat du Fonds, aux PR et
à tous les autres intervenants concernés. Il renferme des
renseignements sur l'évaluation initiale des PR, l'accord de
subvention, l'état du projet, les indicateurs et les cibles, les
résultats obtenus et le bulletin de notes de la subvention. Le rapport
sur la performance est du domaine public; il est affiché sur le site
Web du Fonds.
Renouvellement de phase 2
-------------------------
Le Fonds mondial décide s'il renouvellera ou non le financement de la
subvention (phase 2) avant que ne se termine la phase 1. Cet examen
fait partie intégrante du système d'octroi axé sur la performance du
Fonds. Le Fonds mondial renouvelle le financement des projets
seulement s'ils sont performants et, il va de soi, s'il a assez
d'argent pour le faire.
Le renouvellement de phase 2 commence à la fin du 18e mois de la
subvention et dure quatre ou cinq mois. À moins de problèmes liés à la
performance ou au financement, l'examen mène à la prolongation de
l'accord de subvention initial.
Le gestionnaire de portefeuille entame le processus en invitant les
CCM à présenter une demande de renouvellement du financement de leurs
projets. Le Secrétariat s'attend à ce que la demande vise
essentiellement les mêmes buts et objectifs que la proposition
initiale, tout en reflétant les leçons apprises au cours de la
phase 1. La demande de renouvellement renferme, entre autres :
*
l'évaluation de la performance de la subvention, faite par la CCM,
*
les prévisions budgétaires, et la description des principaux
objectifs, indicateurs, cibles et activités de la phase 2,
*
des renseignements contextuels, comme l'épidémiologie de la
maladie.
C'est la CCM, en collaboration avec le PR, qui prépare la demande de
renouvellement. L'ALF l'étudie avant de la transmettre au Secrétariat
du Fonds mondial. Le Secrétariat présente ses recommandations au
Conseil d'administration.
Dans le cadre de l'examen des demandes de renouvellement, le
Secrétariat prépare un bulletin de notes en se servant de la même
échelle que pour les PU/DR (voir plus haut). Le Secrétariat tient
compte non seulement de la performance du projet, mais aussi du
contexte (p. ex. catastrophe naturelle, guerre civile) et de la
qualité de la gestion des projets.
Le Secrétariat recommande au Conseil une catégorie de décision pour
chaque demande. Il a trois choix : « Go », « Conditional Go » ou « No
Go ». Dans le premier cas, le renouvellement est accordé pour toute la
période restante. Dans le deuxième, le renouvellement est approuvé à
condition que la CCM ou le PR prenne des mesures de redressement dans
les délais prescrits. Dans le troisième, la demande est rejetée.
Le Secrétariat peut aussi classer certaines demandes de renouvellement
dans une quatrième catégorie, « Revised Request » (demande révisée).
C'est le cas lorsque les CCM désirent apporter des modifications
importantes au projet pour la phase 2 et qu'elles ont joint à leur
demande de renouvellement de nouvelles cibles et un nouveau budget.
Ces dossiers sont transmis au TRP qui les étudie et présente ses
recommandations de renouvellement au Conseil du Fonds.
Une recommandation « No Go » est une chose sérieuse. C'est pourquoi le
Fonds mondial permet à la CCM de la commenter avant de prendre une
décision sans appel. Si le Conseil du Fonds rejette une recommandation
« No Go », le Secrétariat est saisi du dossier et peut demander
conseil à un comité d'examen indépendant. Toutefois, c'est le Conseil
du Fonds qui a le dernier mot.
Prolongation du financement des subventions non renouvelées
En ce qui concerne les décisions défavorables, le financement se
termine à la fin de la phase 1. Cependant, si le projet visait la
fourniture de traitements dont la durée est supérieure à celle de la
phase 1, le Fonds mondial pourrait continuer à payer ces traitements
pendant une période d'au plus deux ans en l'absence d'une autre source
de financement.
Nouveau modèle – Le mécanisme de renouvellement de phase 2 sera
remplacé par des évaluations programmatiques qui auront lieu tous les
trois ans dans la plupart des cas. Elles commenceront quelque six mois
avant la fin de la période visée (c.-à-d. au 30e mois plutôt qu’au 18e
mois prévu par l’ancien modèle, tel que décrit plus haut).
Gestion des achats et des stocks
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Le Fonds mondial estime que près de la moitié des subventions qu'il
accorde servent à l'achat de médicaments et d'autres produits
sanitaires, ainsi qu'à l'achat de produits divers, dont les condoms.
Le Fonds n'achète rien lui-même, la tâche revient entièrement aux PR,
qui doivent répondre à une série d'exigences du Fonds à ce chapitre.
Ainsi, avant que le Fonds signe un accord de subvention, les PR
doivent lui présenter un plan de gestion des achats et des stocks12.
Ils doivent également rendre compte régulièrement de l'état des achats
pendant toute la durée de la subvention.
Le Fonds a également créé un mécanisme d'approvisionnement groupé sur
une base volontaire, permettant ainsi aux PR d'acheter de grandes
quantités de produits sanitaires d'un service exploité par des agents
indépendants choisis par le Fonds. Les produits offerts sont les
antirétroviraux de première et seconde lignes, les thérapies combinées
à base d'artémisinine (ACT) et les moustiquaires imprégnées
d'insecticide longue durée (MILD).
Suivi et évaluation
-------------------
Le Fonds mondial croit que l'étape du suivi et de l'évaluation (S&E)
est essentielle à la bonne marche des projets qu'il finance. Il a
incité les intervenants à créer des systèmes performants de S&E
nationaux pour chacune des trois maladies, et a aidé à produire des
outils pour les aider dans leur démarche (voir l'encadré « Pour en
savoir davantage » à la page suivante).
À titre d'exécutants des subventions, les PR doivent élaborer un plan
de S&E qui décrit les mesures qu'ils prendront pour assurer le suivi
des projets. On sait déjà que le Secrétariat du Fonds se tient au
courant de l'évolution des subventions. De plus, comme le décrit le
chapitre 9, « Les instances de coordination nationale », les CCM
doivent en faire autant (c'est ce que le Fonds appelle la «
supervision des subventions »).
(Consultez l’encadré « Pour en savoir davantage », à la page
suivante.)
Pour en savoir davantage
Aidspan explique en détail l’ancien processus de mise en œuvre des
subventions dans deux guides qui se complètent. Vous les trouverez sur
son site Web, à l'adresse www.aidspan.org/guides, ou en cliquant ici.
Le premier, The Aidspan Guide to Understanding Global Fund Processes
for Grant Implementation – Volume 1: From Grant Approval to Signing
the Grant Agreement, porte sur la période allant de la décision de
financement à la signature de l'accord de subvention. Le second, Guide
d'Aidspan pour une meilleure compréhension des processus de mise en
œuvre des subventions du Fonds mondial – Tome 2 : Du premier
décaissement au renouvellement du financement, également publié en
anglais et en espagnol, porte sur la période allant du premier
décaissement au renouvellement de phase 2.
De plus, vous pouvez consulter des documents sur le sujet, dans
différentes langues, à l'adresse
www.aidspan.org/globalfund/implementation, une page du site d'Aidspan
qui renvoie aux documents cités dans les deux guides susmentionnés.
Vous pouvez aussi la consulter en cliquant ici.
Il existe une grande quantité d'information sur les différents projets
financés par le Fonds. Vous trouverez une banque de données sur son
site Web, à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet
« Programmes » et servez-vous du menu « Sélectionnez le lieu»
(immédiatement au dessus de la mappemonde). Vous pouvez aussi cliquer
ici. Vous pouvez interroger la banque par région et par pays. En
cliquant sur les menus déroulants « Type de subvention » et
« Récipiendaire principal », vous pourrez interroger par maladie et
par type de PR (p. ex., gouvernement, société civile), respectivement.
Vous y trouverez différents types d'information, dont les projets
réalisés, le texte de la proposition originale au Fonds, l'accord de
subvention, le dernier rapport de performance de la subvention, les
PU/DR transmises par les PR et un résumé des états financiers (fonds
déjà demandés, approuvés et dépensés). Ces renseignements, et d'autres
encore, sont affichés sur le site Web d'Aidspan, à l'adresse
www.aidspan.org/grants. Cliquez sur la rubrique « Grant Details,
Analysis and Evaluation », ou cliquez ici.
Le site Web du Fonds mondial renferme beaucoup d'information, surtout
en anglais, sur la gestion des achats et des stocks. Rendez-vous à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr, cliquez sur l'onglet «
Candidatures et Mise en œuvre » et sur « Gestion des achats et des
stocks » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici. Vous y
trouverez, entre autres, le document Guide sur la politique du Fonds
mondial en matière de gestion des achats et des stocks, aussi publié
en anglais, en espagnol, en russe et en mandarin. De plus, un lien
renvoie au système d'information sur les prix et la qualité. Il s'agit
d'une formule que les PR doivent remplir, en fournissant des données
sur chaque achat de produits sanitaires. Ce système relativement
récent a pour fonction de générer des rapports très utiles sur le prix
de ces produits et l'usage qui en est fait. (La page et la plupart des
documents sont publiés en anglais seulement. Cliquez sur « Price and
Quality Reporting – PQR » dans le corps du texte anglais du site. Il
existe un document français. Vous le trouverez dans le menu de droite
en cliquant sur « Français » sous la rubrique « PQR Quick Guide ».)
Vous trouverez de l'information sur le S&E, en différentes langues,
sur le site Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez
sur l'onglet « Candidatures et Mise en œuvre » et sur « Suivi et
Évaluation » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Cette page du site renvoie aux documents suivants : la version 2009 de
l’outil d’autoévaluation Guide de suivi et d’évaluation, un guide sur
l’établissement d’un plan de S&E, ainsi que divers outils qui aident à
élaborer un cadre de performance, le document juridique qui décrit le
rendement qu’il faut fournir pendant toute la durée d’une subvention.
Le Fonds a publié le Guide de supervision des CCM (Guidance Paper on
CCM Oversight) dans les six langues officielles de l'ONU. Rendez-vous
à l'adresse www.theglobalfund.org/fr, cliquez sur l'onglet « Qui nous
sommes », puis sur « Structures principales », « Instances de
coordination nationale » et « Principes directeurs et outils » dans le
menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Chapitre 12 – Les rapports sur les activités
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du Fonds mondial
================
Ce chapitre décrit brièvement les différents rapports d'étape publiés
par le Fonds mondial.
Le Fonds mondial publie périodiquement trois types de rapports sur ses
activités :
Rapports annuels. Ces documents portent sur les résultats obtenus
durant l'année visée et sur les défis futurs. Ils comprennent les
états financiers.
Rapports de progression. La publication de ces rapports coïncide
souvent avec une activité spéciale comme une réunion de reconstitution
volontaire des ressources. Le contenu des rapports de progression
varie. Le Fonds a publié deux rapports en 2010, intitulés The Global
Fund 2010: Innovation and Impact et An Agenda for a More Efficient and
Effective Global Fund. Ces documents renferment, entre autres, le
résumé des principaux changements institutionnels et organisationnels
qui s’opèrent, dont ceux associés au nouveau modèle de financement
(voir le résumé au chapitre 1, « Le guide en bref », du présent
guide).
Rapports régionaux. Ces rapports portent généralement sur les
réalisations et les défis. Au moment de mettre sous presse, le site
Web du Fonds comptait des rapports sur l'Europe de l'Est et l'Asie
centrale, ainsi que sur l'Afrique du Sud.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez les rapports annuels, en anglais seulement, sur le site
Web du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur
l'onglet « Médias », puis sur « Publications » et « Rapports annuels »
dans le menu de gauche, ou cliquez ici.
Vous trouverez les rapports de progression sur le site Web du Fonds à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Médias »,
puis sur « Publications » et « Rapports de progression » dans le menu
de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici. C’est sur cette page que
vous trouverez le rapport The Global Fund 2010: Innovation and Impact.
Pour consulter les rapports régionaux, consultez le site Web du Fonds
à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Médias »,
puis sur « Publications » et « Autres publications » dans le menu de
gauche, ou cliquez ici.
Chapitre 13 – L'évaluation du Fonds mondial
===========================================
Ce chapitre donne un aperçu des évaluations dont a fait l'objet le
Fonds mondial.
Au fil des ans, le fonctionnement et l'incidence du Fonds mondial ont
été étudiés à maintes reprises. Certaines de ces études ont été menées
par le personnel du Secrétariat du Fonds, d'autres par des consultants
externes à sa demande.
Voici quelques exemples d'évaluations internes :
*
Global Fund Investments in Fragile States: Early Results
(investissements du Fonds dans les états fragiles : premiers
résultats),
*
Progress Report on Collaboration with Partners for Accelerated
Implementation: Seven Country Case Studies (rapport sur la
collaboration avec les partenaires pour la mise en œuvre accélérée
: études de cas de sept pays),
*
Summary Paper on the Evaluation of the Local Fund Agent System
(résumé de l'évaluation du système des ALF).
Voici quelques exemples d'études menées par des consultants externes :
*
A Multi-Country Study of the Involvement of PLWHA in the CCMs
(étude sur la participation des PAVIH aux activités des CCM, menée
dans plusieurs pays),
*
Civil Society Participation in Global Fund Governance:
Recommendations and Actionable Items (la société civile et la
gouvernance du Fonds : recommandations et suivi),
*
Measuring the Effects of the Global Fund on Broader Health Systems
(mesure de l'incidence des activités du Fonds sur l'ensemble des
systèmes de santé).
Évaluation des cinq premières années d'exploitation
---------------------------------------------------
En 2009, le Fonds mondial a terminé une évaluation approfondie de sa
performance. Il a fallu deux ans pour mener à bien cette évaluation
qui portait sur les cinq premières années de son existence
(2002-2007), soit un cycle complet de subvention. Menée par le Groupe
technique de référence en évaluation13, l'étude portait sur trois
grands dossiers :
*
L'efficacité organisationnelle. Les politiques et activités du
Fonds mondial reflètent-elles ses principes directeurs? Le Fonds
est-il efficace?
*
Les partenariats. Le système de partenariats permet-il au Fonds
d'appuyer avec efficacité les programmes mondial et nationaux de
lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme?
*
L'incidence sur la santé. Dans quelle mesure le fardeau des trois
maladies a-t-il été allégé et quel a été le rôle joué par le Fonds
dans ce domaine?
Le Fonds a retenu les services d'une équipe internationale
d'évaluateurs pour mener l'activité à bien.
Le rapport sur l'efficacité organisationnelle a été publié en octobre
2007. Celui portant sur les partenariats a paru au milieu de 2008,
accompagné des commentaires du Groupe technique. Le rapport sur
l'incidence sur la santé est disponible depuis mai 2009; il est lui
aussi accompagné des commentaires du Groupe.
Enfin, les évaluateurs ont préparé un rapport de synthèse portant sur
les trois dossiers. Publié en mai 2009, le rapport était accompagné
des commentaires du Groupe technique.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez un complément d'information sur les évaluations
internes et externes, en anglais seulement, sur le site Web du Fonds à
l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet « Qui nous
sommes », puis sur « Évaluations indépendantes » et « Bibliothèque des
évaluations » dans le menu de gauche. Vous pouvez aussi cliquer ici.
Cliquez sur « Évaluations intégrées » pour afficher les études qui
portent sur la performance générale du Fonds ou sur plus d'un aspect
de son fonctionnement. Cliquez sur « Évaluations spécifiques » pour
afficher des études portant sur des aspects précis du fonctionnement
du Fonds.
Vous trouverez de l'information sur l'évaluation des cinq premières
années d'exploitation du Fonds, en anglais seulement, sur le site Web
du Fonds à l'adresse www.theglobalfund.org/fr. Cliquez sur l'onglet
« Qui nous sommes », puis sur « Groupe technique de référence en
évaluation » et sur « Évaluations » dans le menu de gauche. Vous
pouvez aussi cliquer ici. Vous y trouverez :
*
Les deux rapports sur l'efficacité organisationnelle (Study Area
1) – 1) Evaluation of the Organizational Effectiveness and
Efficiency of the Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and
Malaria: Results from Study Area 1 of the Five-Year Evaluation et
2) Technical Evaluation Reference Groupe Summary Paper on Study
Area 1: Organizational efficiency and Effectiveness;
*
les deux rapports sur les partenariats (Study Area 2) – 1)
Evaluation of the Global Fund Partner Environment, at Global and
Country Levels, in Relation to Grant Performance and Health
Systems Effects, Including 16 Country Studies: Final Report et 2)
Technical Evaluation Reference Group Summary Paper: Study Area 2 –
Evaluation of the Global Fund Partner Environment, at Global and
Country Levels, in Relation to Grant Performance and Health
Systems Effects, Including 16 Country Studies;
*
les deux rapports sur les répercussions pour le domaine de la
santé (Study Area 3) – 1) The Impact of Collective Efforts on the
Reduction of the Disease Burden of AIDS, Tuberculosis, Malaria et
2) Technical Evaluation Reference Groupe Summary Paper – Health
Impact of Scaling Up Against HIV, Tuberculosis and Malaria:
Evaluation of the Current Situation and Trends in 18 Countries;
*
les deux rapports de synthèse – 1) The Five-Year Evaluation of the
Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria – Syntheses of
Study Areas 1, 2 and 3, et 2) Technical Evaluation Reference Group
Summary Paper: Synthesis Report of the Five-Year Evaluation of the
Global Fund.
1 N.d.l.t. : Le Fonds mondial attribue le genre masculin au sigle CCM.
Cependant, nous avons suivi la règle voulant que les sigles empruntés
tels quels à une autre langue (particulièrement à l'anglais) prennent
le genre qu'aurait l'équivalent français du nom de l'entité,
c'est-à-dire « instance » dans le cas qui nous occupe.
2 N.d.l.t. : Dans la première édition du guide, nous avons employé
l’expression « canal de financement unique », puisque c’est celle
qu’on retrouvait le plus souvent dans les documents du Fonds.
Aujourd’hui, plusieurs documents parlent de « source de financement
unique » et c’est cette expression qu’a retenue Aidspan pour la
deuxième édition. Le sens demeure le même.
3 Le G8, comme son nom l’indique, regroupe les principaux pays
industrialisés : l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France,
l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Russie.
4 Dans le contexte du guide, l’expression désigne l’analyse
scientifique de l’efficacité et de la portée des services et
programmes.
5 Ainsi, le groupe constitutif du représentant des pays en
développement de l'Asie du Sud-Est est composé des gouvernements des
pays de cette région. Le groupe constitutif du représentant des ONG
des pays industrialisés est composé des ONG qui luttent contre le
sida, la tuberculose et/ou le paludisme dans ces pays.
6 Il existe plusieurs niveaux de représentation au Fonds mondial, et
la terminologie employée peut porter à confusion. En résumé, le Fonds
est formé de groupes constitutifs (p. ex. les pays donateurs) dont
chacun a droit à un certain nombre de sièges – occupés par des «
membres » – au Conseil d'administration (voir le début du chapitre).
Chaque groupe constitutif choisit la ou les entités qui parleront en
son nom à la table du Conseil. Chaque membre du Conseil peut former,
en collaboration avec l'ensemble du groupe constitutif, une délégation
d'au plus 10 personnes (dont le membre lui-même). Aux fins du guide,
le terme « membre » signifie à la fois l'entité choisie par le groupe
constitutif pour le représenter ET la personne physique qui assiste
aux réunions.
7 Les agences de développement bilatérales sont des organismes
nationaux créés par les pays pour canaliser l'aide qu'ils consentent
aux pays en développement. Citons, en exemple, la Agency for
International Development (USAID) des États-Unis, l’agence
australienne de développement international (AusAid), l'agence
suédoise de développement international et le ministère du
développement international (DfID) du Royame-Uni. Les agences de
développement multilatérales sont des organisations internationales
qui financement des projets de développement dans les pays qui en ont
besoin. La Banque mondiale et les banques régionales de développement,
dont la African Development Bank, les agences intergouvernementales,
dont la Commission européenne, et les agences de l'ONU, dont le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds
des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), sont des agences de
développement multilatérales.
8 Aidspan est le parfait exemple d'une organisation de la société
civile qui joue un rôle de surveillance.
9Le Fonds mondial a approuvé deux demandes provenant de la CCM du
Rwanda, dont une pour le VIH et l’autre pour le paludisme. Les autres
demandes approuvées provenaient de la Chine (paludisme), du Népal
(tuberculose) et de Madagascar (paludisme).
10 Dans les faits, cependant, on en est généralement venu à donner le
sens de « personne atteinte du VIH et/ou de tuberculose active ou
latente » à ce critère. La tuberculose étant hautement infectieuse, il
ne faudrait pas qu’une personne qui en souffre siège à une CCM. Il
n’est pas non plus pratique qu’une personne atteinte de paludisme
siège à une CCM, puisqu’il ne s’agit pas d’une maladie chronique.
11 La liste des « principales populations affectées » du Fonds mondial
est la même que celle de l'ONUSIDA, c'est-à-dire : les femmes et les
filles, les jeunes, les hommes qui ont des relations sexuelles avec
des hommes, les utilisateurs de drogues injectables et d'autres
drogues, les travailleurs du sexe, les personnes pauvres, les détenus,
les migrants et les travailleurs migrants, les habitants de pays en
crise ou qui se remettent d'une crise, les réfugiés et les personnes
déplacées.
12 La gestion des achats consiste à s'approvisionner en produits,
tandis que la gestion des stocks consiste à entreposer et à distribuer
les marchandises.
13 Le chapitre 3, « L'architecture globale du Fonds mondial », décrit
les attributions du Groupe.